Une proposition de loi pour le véhicule historique

Victoire de Faultrier-Travers

Sujets relatifs :

,
Une proposition de loi pour le véhicule historique

Une proposition de loi pour le véhicule historique

La Fédération des véhicules patrimoine et passion (FVPP) annonce avoir déposé une proposition de loi traitant de l’automobile ancienne. Cette proposition de loi est portée par le député Guillaume Peltier.

Après le lancement d’une pétition en décembre dernier, la FVPP dépose une proposition de loi pour « sauver l’automobile ancienne. » L’objectif est de protéger les véhicules historiques de plus de trente ans, notamment dans les zones à faibles émissions et le durcissement des mesures Crit’Air. Cette loi permettrait d’éviter leur « disparition » en :
- obtenant la reconnaissance des véhicules historiques de plus de 30 ans au titre de patrimoine industriel vivant du XXe siècle ;
- obtenant le droit pour ces véhicules de circuler librement en ZFE, avec la mise en place d’un signe extérieur de reconnaissance, mais sans distinction de carte grise ;
- permettant la liberté de choix du propriétaire pour attester de la conformité de son véhicule par un expert agréé, un passeport FIVA, une attestation de datation FFVE, un contrôle technique spécifique, etc.

Comme le rappelle la FVPP, cela concerne 800 000 véhicules, 10 000 événements, 4 000 entreprises et 20 000 emplois directs. Enfin, le secteur de l’automobile historique représentant plus de 4 milliards d’euros du PNB.

Nous vous recommandons

Drive to Zero, le premier rassemblement de l’écosystème de la mobilité décarbonée

Drive to Zero, le premier rassemblement de l’écosystème de la mobilité décarbonée

Pour faire face à l’urgence climatique, le législateur réclame la décarbonation de la mobilité à moyen terme. Pour accompagner et faciliter cette mutation sans précèdent, Infopro Digital organisera en avril prochain le premier...

Electrique : DAF Conseil lance le label REPARELEC

Electrique : DAF Conseil lance le label REPARELEC

FFED salue l’aide de la région Île-de-France en faveur du Superéthanol-E85

FFED salue l’aide de la région Île-de-France en faveur du Superéthanol-E85

Activité en hausse chez les mécaniciens comme chez les carrossiers

Etude

Activité en hausse chez les mécaniciens comme chez les carrossiers

Plus d'articles