Une voiture “ passée au marbre ” devra être signalée avant sa vente

Mohamed AREDJAL

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Une voiture “ passée au marbre ” devra être signalée avant sa vente

Une voiture “ passée au marbre ” devra être signalée avant sa vente

Gare aux garagistes qui tenteraient de vendre un véhicule “ passé au marbre ” sans en informer leur client.

Une jurisprudence oblige désormais un professionnel à indiquer à un acquéreur si une voiture a fait l’objet d’une réparation sur un banc de redressage. Dans le cas contraire, celui-ci pourrait demander l’annulation de la vente.

Cette décision a été prise par la Cour de cassation dans une affaire qui opposait un garagiste à un automobiliste. Ce dernier lui avait acheté un véhicule d’occasion après avoir été informé qu’il avait été accidenté et réparé selon les normes constructeur.

Seul hic : l’acheteur n’a appris que par la suite que la réparation avait consisté en la remise en ligne de la caisse sur marbre. S’estimant trompé, le particulier avait alors demandé l’annulation de la vente. Une requête qui a été rejetée par la cour d’appel d’Orléans en avril 2012.

Mais cet arrêt a été cassé en décembre dernier par la Cour de cassation, qui estime que le vendeur professionnel était tenu d’informer l’acquéreur de la nature et de l’importance des réparations effectuées sur le véhicule.

La Cour a également considéré que la restriction à la possibilité de revendre un tel véhicule constituait un vice caché qui en affectait l’usage.

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