Véhicules de remplacement : une prise en compte en 2012 !

CNPA

Dans le cadre de sa mission de défense des intérêts de ses adhérents, le CNPA a fait valoir aux assureurs que la charge économique représentée par le prêt d’un véhicule de remplacement n’était pas tolérable.

Malgré la résistance de certains assureurs, le CNPA a poursuivi sans relâche son combat en rappelant une disposition essentielle du code du commerce qui fixe les règles en matière de facturation. Grâce à cette disposition, les compagnies d’assurance ont réagi.

Lors du Comité de suivi de la Charte assureurs, la majorité des assureurs présents s’est engagée à mettre en place courant 2011 les outils nécessaires à une facturation spécifique des véhicules de remplacement pour leurs réseaux de réparateurs.

Plus récemment, la FFSA (Fédération Française des Sociétés d’Assurances) a demandé à tous ses membres de reconsidérer la pratique d’inclusion du véhicule de remplacement dans le coût de main d’œuvre facturé par leurs réseaux. Plus globalement, les assureurs avancent la date de 2012 pour qu’une solution de remplacement soit opérationnelle. Le CNPA continuera de surveiller de près ces évolutions.

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