Verdissement des flottes, ZFE... le projet de loi Climat et résilience en débat au Sénat

Verdissement des flottes, ZFE... le projet de loi Climat et résilience en débat au Sénat

Verdissement des flottes, ZFE... le projet de loi Climat et résilience en débat au Sénat

Ce lundi 14 juin à 16 heures, le Sénat entame en séance publique l’examen du projet de loi Climat et résilience. Le texte, qui comporte plusieurs mesures qui impacteront directement le quotidien des flottes automobiles, a été légèrement assoupli par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. Des mesures qui ne remportent pas l’adhésion du gouvernement. L’Automobile & L’Entreprise fait le point...

Adopté par l’Assemblée nationale début mai, le projet de loi Climat fait son entrée au Sénat ce lundi 14 juin. Le texte, qui va être étudié par les sénateurs, a déjà été légèrement amendé en commission visant notamment un assouplissement de l’instauration des ZFE mais aussi du calendrier de verdissement des flottes.

Retarder de cinq ans les ZFE ?

Concrètement, alors que le gouvernement avait obtenu de l’Assemblée nationale l’interdiction des vignettes Crit’Air 3 dès 2025 dans les métropoles dépassant régulièrement les normes de qualité de l’air et devant mettre en place une ZFE-m dès cette année, le Sénat a décidé de décaler de cinq ans cette obligation. Autrement dit, le projet de loi Climat et résilience, en l’état actuel, oblige les dix agglomérations concernées à interdire la circulation des « véhicules diesel et assimilés, dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2010, ainsi que les véhicules essence et assimilés, dont la date de première immatriculation est antérieure au 31 décembre 2005 » au plus tard au 1er janvier 2030. Le processus long et complexe de concertation en amont de l’instauration d’une ZFE-m justifierait ce décalage, selon Philippe Tarabot, sénateur LR et rapporteur de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. En revanche, l’obligation pour les villes de plus de 150 000 habitants de mettre en place une ZFE-m avant le 31 décembre 2024 est toujours d’actualité. Rappelons que pour ces zones, ce sera aux collectivités concernées de fixer les restrictions de circulation des véhicules les plus polluants afin de poursuivre l’amélioration de la qualité de l’air.

Un calendrier plus souple pour le verdissement des parc publics et privés ?

En parallèle, les parlementaires ont décidé d’assouplir également le verdissement des parcs automobiles. Alors que les objectifs d’introduction de véhicules propres dans les flottes publiques et privées ont été introduit par la loi d’orientation des mobilité (LOM) de décembre 2019, l’Assemblée nationale décidait déjà en avril dernier de les revoir à la hausse. Le Sénat en a jugé autrement puisque la commission propose d’établir le calendrier de verdissement des parcs d’entreprise comme suit :

  • 10 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2022 (inchangé) ;
  • 20 % de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2024 (inchangé) ;
  • 40 % (contre 35 % auparavant) de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2027 (inchangé) ;
  • 70 % (contre 50 % auparavant) de ce renouvellement à partir du 1er janvier 2032 au lieu du 1er janvier 2030.

Les quotas pour l’État et les collectivités lors de leurs renouvellements de parc seraient modifiés comme suit :

  • 70 % à partir du 1er janvier 2027 pour les flottes de l’État, contre 50 % jusqu’à cette date (inchangé) ;
  • 40 % à partir de 2025, 50 % à partir de 2030 et 70 % en 2032 (au lieu de 2030) pour les collectivités territoriales.

Le ministère de la Transition écologique en désaccord

Lors d’un point presse ce lundi 14 juin, le ministère de la Transition écologique a fait part de son désaccord avec les modifications apportées par le Sénat au projet de loi Climat et résilience. Si les différentes échéances ont été décalées, le gouvernement souhaite que « la navette parlementaire permettra de revenir au plus proche des propositions issues de l’Assemblée nationale », notamment en ce qui concerne les ZFE-m. Des amendements seront très prochainement déposés en ce sens. Et puisque l’Assemblée nationale aura finalement le dernier, il est fort probable que cet assouplissement des mesures ne soit finalement que passager.

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