Vers un report de 3 ans de la suppression du tarif réduit de TICPE ?

Fabio CROCCO
Vers un report de 3 ans de la suppression du tarif réduit de TICPE ?

Selon une information relayée par le journal Les Echos, le gouvernement aurait repoussé de 3 ans sa volonté de supprimer l’avantage fiscale sur le gazole professionnel. Une mesure envisagé un premier temps dés cette année et qui a entrainé la colère des transporteurs.

 

Alors qu’en juin dernier le Gouvernement envisageait d’inscrire dans le projet de loi de Finances 2024 une suppression progressive des tarifs réduits de TICPE sur le gazole professionnel d’ici 2030, ce qui n’a pas manqué de déclencher la colère des transporteurs routiers, il semblerait que la mesure soit repoussée en 2027 avec la mise en place du nouveau marché européen du carbone.

C’est L’Union TLF qui, sans véritable certitude, apporte cette précision après avoir cité un article des Echos où l’on peut lire : « Bercy aurait bien aimé s'attaquer dès l'an prochain à l'avantage fiscal des transporteurs routiers, qui coûte 1,25 milliard par an. Mais l'option, trop sensible, a été abandonnée, et l'alourdissement de la fiscalité devrait plutôt attendre 2027 et la mise en place du nouveau marché européen du carbone. »

Le Gouvernement est-il donc en train de reculer sur cette mesure rejetée fermement par les transporteurs ? Rien n’est officiellement confirmer à ce stade. A suivre dans les prochains jours.

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