Agacés par les cadeaux offerts par certains réseaux de réparation de vitrage non conventionnés, les assureurs ont réussi à convaincre certains députés de faire une proposition de loi pour mieux encadrer les prix de la réparation et les avantages promotionnels.
Selon nos confrère de l’Argus de l’assurance, plusieurs députés du groupe démocrate (Modem et Indépendants) ont déposé le 12 septembre une proposition de loi visant à mettre fin à une forme de surfacturation des réparateurs automobiles. En cause les cadeaux, parfois de grande valeur, offerts par certains spécialistes du pare-brise.
« Certains réparateurs offrent des cadeaux avec leur prestation. Cette pratique commerciale engendre une surfacturation auprès des assureurs et, par conséquent, une hausse du coût des assurances automobiles pour les assurés », peut-on lire dans l'exposé des motifs.
Mieux encadrer les tarifs
La proposition entend insérer deux phrases dans le code des assurances relatif à la réparation automobile. « Le réparateur professionnel a l'obligation de transparence sur le coût et le tarif de la prestation de réparation proposée. Si le tarif proposé par le réparateur est manifestement disproportionné par rapport à la prestation requise par le sinistre, l'assureur a la possibilité de le contester et de recourir au réparateur professionnel de son choix ; les frais de déplacement du véhicule sont, le cas échéant, à la charge de l'assureur. » Une phrase qui devrait sans nul doute faire réagir les syndicats des services de l’automobile.
Des avantages promotionnels limités à 5 % de la facture
La deuxième phrase concerne les avantages promotionnels accordés par le réparateur à l'assuré, qui, « ne doivent pas dépasser 5 % de la valeur de la prestation de réparation. Ces avantages promotionnels doivent être mentionnés dans les devis et factures. » Les députés soulignent que « si l'assuré a la liberté de choisir son réparateur, il ne doit pas, conformément au code des assurances, tirer profit de la réparation d'un sinistre ».
Ne voulant pas jouer la carte de l’agrément assureur, avec leurs tarifs négociés, certains réseaux de réparation cherchent à capter les clients en proposant des cadeaux (trottinette, smartphone reconditionné, console de jeux ou encore des bons d’achat jusqu’à 150 euros). Une pratique qui ne manque pas d’agacer les assureurs alors que le prix des réparations de vitrage ne cesse d’augmenter.
