ZFE : comment le gouvernement compte réussir son pari pour la qualité de l’air

ZFE : comment le gouvernement compte réussir son pari pour la qualité de l’air

Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports, et Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, ce mardi 25 octobre, à l'issue du premier comité ministériel de suivi des zones à faibles émissions.

© Leslie Auzèmery

Ce mardi 25 octobre, s’est tenu le premier comité ministériel de suivi des zones à faibles émissions réunissant les élus des 43 agglomérations concernées ainsi que trois ministres du gouvernement. Une première étape à l’issue de laquelle plusieurs annonces ont été faites.

Quelques jours après une nouvelle condamnation de la France en Conseil d'État pour dépassement des seuils de pollution de l'air, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, le ministre délégué chargé des Transports ainsi que la ministre de la Santé réunissaient, ce mardi 25 octobre, les 43 collectivités concernées par la mise en place d'une zone à faibles émissions sur leur territoire. L'occasion pour le gouvernement d'écouter et d'éclaircir certaines questions pratiques, techniques, financières et politiques. À l'issue de cette concertation, plusieurs mesures ont été annoncées afin de soutenir le déploiement de ce dispositif anti-pollution.

« Nous réunirons le comité ministériel de suivi des zones à faibles émissions deux fois par an, a déclaré Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Nous allons également lancer un groupe de travail consacré à l'harmonisation des règles, en particulier pour les professionnels. Un "monsieur ou madame ZFE" sera désigné prochainement comme l'interlocuteur unique des collectivités locales et nous mettons en place un groupe de travail consacré aux questions d'accessibilité sociale. »

La surprime ZFE étendue et le prêt à taux zéro renforcé

Parmi les autres mesures annoncées, les ministres ont insisté sur l'engagement de l'État pour accompagner la transition du parc automobile français dans cette transition. « Mis bout à bout, l’ensemble des dispositifs aboutit à un effort incomparable en Europe, a souligné Clément Beaune, ministre délégué chargé des Transports. C'est un accompagnement massif et les efforts de l’État sont majeurs, à hauteur de 12 milliards d’euros pour 2023. » Ainsi en ce qui concerne les aides à l'achat d'un véhicule propre, en plus de la revalorisation du bonus écologique à 7 000 euros pour les ménages les plus modestes, le gouvernement a décidé d'étendre l'éligibilité de la surprime ZFE d'un montant de 1 000 euros cumulable au bonus et à la prime à la conversion. Dorénavant, l'attribution de cette subvention ne sera plus conditionnée à l'obtention d'une aide similaire attribuée par une collectivité territoriale. Aussi, le prêt à taux zéro qui sera instauré à partir du 1er janvier 2023 afin de financer l'acquisition de véhicules plus propres, devrait pouvoir finalement bénéficier d'une garantie de l'État afin de rassurer les banques dans cette période tendue. Récemment étendu au rétrofit des véhicules thermiques par un amendement au projet de loi de Finances pour 2023, il sera disponible pour les particuliers ainsi que les microentreprises sous conditions de ressources.

Un dispositif automatique de « contrôle-sanction » pour 2024

Enfin, le ministère affirme travailler à la mise en place du dispositif automatique de « contrôle-sanction » sous forme de radar, réclamé par les collectivités locales. « Des appels d'offres sont lancés pour trouver les opérateurs », ont précisé les ministres. En cas de non respect d'une zone à faibles émissions, une amende de classe 4 s'appliquera par tranche de 24 heures glissantes et non à chaque passage devant les radars installés aux entrées de la zone. Aussi, les appareils devront être capables d'être paramétrés pour respecter les différentes dérogations territoriales. Les premiers radars homologués devraient être installés au second semestre 2024. Le produit des amendes sera, conformément à la demande des territoires, conservé par les collectivités. D'ici là, le contrôle du respect des ZFE reste entre les mains des forces de l'ordre.

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