ZFE : « Faire de cette politique publique une réussite pour la santé des Français »

ZFE : « Faire de cette politique publique une réussite pour la santé des Français »

Onze ZFE sont d’ores et déjà en vigueur sur les 43 que la France devra compter au plus tard en 2025.

© Lucas Frangella - Métropole de Grenoble

Demain, mardi 25 octobre, le ministère de la Transition écologique réunira les 43 élus des agglomérations concernées par la mise en place de zones à faibles émissions (ZFE).

Cette première concertation doit prendre la forme d’un comité ministériel de suivi de cette politique publique en lien avec les collectivités afin que les principaux élus puissent avoir un dialogue régulier avec le gouvernement. Car, en pratique, l’application de la mesure n’est pas simple et certains craignent un nouveau mouvement des « gilets jaunes ». Ainsi à date, onze ZFE sont d’ores et déjà en vigueur sur les 43 que la France devra compter au plus tard en 2025. Face à l’ampleur de la tâche, le gouvernement semble donc décidé à prendre les choses en main en accompagnant les territoires. Pour le ministère, il semble essentiel de « se concerter et harmoniser les approches afin de faire de cette politique publique une réussite au service de la santé des Français ».

Le gouvernement veut accompagner mais pas diriger

Il faut dire qu’une assez grande liberté a été laissée aux collectivités dans le choix des paramètres de leur zone à faibles émissions : zonage, plages horaires, véhicules concernés… Seules, onze agglomérations concernées par un dépassement des seuils de pollution sont dans l’obligation de respecter le calendrier définit par la loi Climat & résilience d’août 2021. Pour le reste, les ZFE devront seulement être mises en place au plus tard en 2025. Mais cette grande diversité des règles applicables à chaque territoire fait l’objet de nombreuses critiques, notamment des professionnels qui peinent à assimiler les différentes obligations. Sur ce point, également mis en évidence dans un récent rapport des députés Gérard Leseul et Bruno Millienne, le ministère indique qu’« il n’y aura pas d’harmonisation forcée par l’État. Il en va de la responsabilité des élus locaux d’engager le dialogue dans le respect de leurs prérogatives. » Il espère néanmoins, à travers ce comité ministériel, ouvrir un espace de dialogue permettant à chacun d’échanger sur les « bonnes pratiques ». Ce qui pourra peut-être permettre, notamment aux professionnels, de trouver une certaine cohérence au sein des différents bassins économiques (par exemple entre les ZFE de Grenoble, Lyon et Saint-Etienne).

Le ministère travaille sur les modalités du dispositif de contrôle et de sanctions

Enfin, ce comité ministériel devrait permettre au gouvernement, en concertation avec les collectivités locales, d’avancer sur le sujet des contrôles et sanctions des contrevenants aux ZFE, dont l’État s’est engagé à prendre en charge le déploiement de la vidéoverbalisation. « Des éléments qui prennent du temps à être développé », précise le ministère alors que Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, doit revenir sur le calendrier demain à l’issue de l’évènement.

Nous vous recommandons

Les tarifs des péages autoroutiers augmenteront de 4,75 % en 2023

Les tarifs des péages autoroutiers augmenteront de 4,75 % en 2023

Indexés sur l'inflation, les tarifs des péages vont naturellement augmenter en 2023. Dès le 1er février, la facture acquittée par des véhicules particuliers sera plus lourde d'environ 5 %.Le couperet est tombé. Comme chaque année,...

02/12/2022 | PéagesAutoroute
Où va Lancia ?

Où va Lancia ?

Aramisauto allonge ses contrats de LOA pour abaisser les mensualités

Aramisauto allonge ses contrats de LOA pour abaisser les mensualités

BMW fait de Debrecen une usine stratégique pour la Neue Klasse et ses batteries

BMW fait de Debrecen une usine stratégique pour la Neue Klasse et ses batteries

Plus d'articles