ZFE : l'association 40~millions d'automobilistes promet une action en justice

Fabio CROCCO
ZFE : l'association 40~millions d'automobilistes promet une action en justice

ZFE : l'association 40~millions d'automobilistes promet une action en justice

Alors que le projet de loi voulant multiplier les zones de circulation à faibles émissions poursuit son circuit législatif, l’association 40 millions d’automobilistes envisage une action en justice si la loi est votée. L’organisation y voit un même un délit.

Le projet de loi Climat et résilience prévoit la création de zones à faibles émissions (ZFE) dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants dès 2025. Les véhicules étiquetés Crit’Air 3, 4, 5 et ceux non-classés (tous les véhicules antérieurs à 1997) ne seront plus autorisés à circuler dans ces zones. Selon les calculs de l’organisation, cette mesure impactera au bas mot 16,3 millions de véhicules. Pour les professionnels des services de l’automobile, cette mesure représente une menace que dénoncent toutes les organisations.

L’association 40 millions d’automobilistes dénonce l’adoption par l’Assemblée nationale de cette loi et lance le plan d’actions ZFE, Non aux zones à forte exclusion visant à lutter contre cette mesure. Elle entend, d’une part, alerter les membres du Sénat – qui sont appelés à se prononcer sur le projet de loi à partir d’aujourd’hui – sur les dérives de la mesure. D’autre part, l’association déclare qu’elle engagera les recours juridiques nécessaires pour garantir et préserver la mobilité des automobilistes. Enfin, l’association appelle tous les automobilistes opposés aux interdictions de circulation à envoyer un courrier au président de la République pour soutenir son action.

« Nous savons maintenant que le texte de loi contiendra cette mesure aberrante qui privera de leur mode de déplacement principal des dizaines de millions de Français, sans leur proposer d’alternative efficace et sans garantie d’un quelconque effet positif sur l’amélioration de la qualité de l’air. C’est pourquoi nous adressons aujourd’hui un courrier et un message vidéo aux sénateurs : eux-seuls désormais peuvent encore stopper le projet d’extension des ZFE en France. Il est donc indispensable qu’ils prennent conscience de tous les enjeux en matière de mobilité, d’équité sociale et de conséquences économiques sur les populations concernées », explique Daniel Quéro, dirigeant de 40 millions d’automobilistes.

Une obsolescence programmée ?

L’association va plus loin en pointant une forme d’obsolescence programmée et accélérée des véhicules. Et d’expliquer : « En interdisant l’usage de véhicules automobiles à moteur thermique dans 45 zones agglomérées à l’horizon 2025 alors qu’il autorise encore actuellement leur mise sur le marché, tout en subventionnant l’achat de véhicules plus récents par le biais de subventions, d’aides financières ou de prêts affectés, l’État planifie la mise à mort de ces biens de consommation et encourage donc cette pratique délictueuse ».

« À notre sens, ces restrictions de circulation portent une atteinte grave et disproportionnée à des principes garantis par la Constitution, tels que celui de la liberté d’aller et venir de l’automobiliste et le respect de la vie privée », plaident les avocats de l’association.

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