Entretien

ZFE : l'association Eco Entretien favorable à une dérogation

Alexandre Guillet
ZFE : l'association Eco Entretien favorable à une dérogation

ZFE : l'association Eco Entretien favorable à une dérogation

Alors que la discussion sur le projet de loi Climat et résilience s’ouvre au Sénat, Eco Entretien soutient la demande de la sénatrice des Ardennes, Else Joseph, de permettre aux automobilistes qui entretiennent correctement leur véhicule de bénéficier d’une dérogation de circulation dans les zones à faibles émissions (ZFE).

Ce 14 juin 2021 s’ouvre au Sénat la discussion sur le projet de loi Climat et résilience qui prévoit la création obligatoire de zones à faibles émissions (ZFE) dans 45 agglomérations de plus de 150 000 habitants en 2025 et donc, l’exclusion de plus de 13 millions de véhicules « âgés » dans des dizaines de territoires.

« Nous nous félicitons du dépôt par Else Joseph, sénatrice des Ardennes, d’un amendement à l’article 27, et cosigné par 43 de vos collègues, qui permettrait aux automobilistes qui entretiennent correctement leur véhicule sur le principe de l’Eco Entretien et de l’analyse de cinq gaz, inscrit à l’article 65 de la loi de transition énergétique de 2015 (LTE) de bénéficier d’une dérogation de circulation dans les Zones à faible émissions », écrit l’association Eco Entretien dans une lettre ouverte aux sénateurs.

L’association rappelle un principe de réalité : le parc automobile français continue de vieillir, avec une moyenne d’âge de 1 ans. Et un principe de réalité économique : « Si les Français utilisent toujours leur voiture thermique, c’est qu’ils en ont besoin. S’ils n’en changent pas, ce n’est pas par esprit de fronde. C’est tout simplement parce qu’ils n’en ont pas les moyens ».

Et la fée électricité n’a pas de baguette magique : « Le parc idéal tout électrique n’est pas pour demain. Alors que circulent en France 41 millions de véhicules et même si les ventes de véhicules 100 % électriques passaient de 110 000 à 1 million par an, il faudrait en théorie 40 ans pour convertir le parc ! ».

Dès lors, Jacques Rifflart, président de l’association Eco Entretien assure que « le verdissement du parc automobile ne passe pas uniquement par son remplacement mais aussi par son entretien. L’Eco Entretien du parc roulant permettrait, annuellement en France, de réduire les rejets de CO2 de près de 1 million de tonnes, de particules de plus de 1 000 tonnes et de NOx d’environ 25 000 tonnes ».

« Nous saluons le dépôt de cet amendement et nous en appelons aujourd’hui à votre esprit de liberté, votre bon sens et votre sens de l’intérêt général pour l’adopter. La mesure défendue par cet amendement est une mesure d’accompagnement social et de préservation du pouvoir d’achat. Elle s’inscrit dans une démarche positive permettant à chacun de faire un geste, selon ses moyens, pour améliorer de la qualité de l’air. Elle permettra d’éviter la ségrégation géographique qui s’annonce avec la mise en place des ZFE », poursuit-il. Et de conclure : « En 2021, l’Eco Entretien doit être une pièce maîtresse de la baisse des émissions polluantes en France et en particulier du CO2 ».

L’amendement propose d’insérer trois alinéas ainsi rédigés :
« Les mesures de restriction rendues obligatoires en application du présent VI ne s’appliquent pas aux véhicules dont, après mesures des niveaux d’émissions de monoxyde de carbone, d’hydrocarbures imbrûlés, d’oxydes d’azote, de dioxyde de carbone et d’oxygène ainsi que de particules fines, le moteur est à l’optimum de ses capacités thermodynamiques ».
« Ces véhicules obtiennent une dérogation de circulation dans les zones à faibles émissions mobilité pour une durée d’un an ».
« Un décret fixe le barème des niveaux d’émissions et les modalités d’application de la dérogation ».

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