ZFE : le rétrofit sera éligible au prêt à taux zéro (PTZ-m)

ZFE : le rétrofit sera éligible au prêt à taux zéro (PTZ-m)

Dans le cadre du déploiement des zones à faibles émissions, un prêt à taux zéro sera proposé aux particuliers et microentreprises sous conditions de ressources à partir du 1er janvier prochain et pour une durée de deux ans. Valable pour l'achat ou la location d'un « véhicule propre », l'attribution de ce soutien financier, destiné à lisser un reste à charge parfois important, pourra également soutenir le rétrofit ou conversion électrique de véhicules.

En effet, un amendement au projet de loi de Finances pour 2023 du député LREM Jean-Luc Fugit a été adopté en début de mois. Ce dernier estime que « la mise en œuvre des ZFE-m, dont les objectifs sont partagés par le plus grand nombre, appelle à multiplier les solutions de mobilité plus propre pour tous. C’est en ce sens que le rétrofit ou conversion électrique de véhicules, apporte une solution pertinente sur le plan environnemental, explique le parlementaire. Pour l’année 2023, les acteurs de la filière estiment qu’environ 500 véhicules rétrofités seront concernés par le PTZ-m pour un coût estimé à 14 000 euros par véhicule. De plus, le soutien au rétrofit s’inscrit dans une logique d’économie circulaire en favorisant le réemploi d’un véhicule existant et qui devient moins polluant. »

Ainsi un prêt à taux zéro, d'un montant maximal de 30 000 euros dans le cas d’un achat et 10 000 euros dans le cas d’une location, pourra être accordé pour une voiture ou camionnette de moins de 2,6 tonnes dont les émissions de dioxyde de carbone sont inférieures ou égales à 50 g de CO2/km, ainsi que pour la transformation d'un véhicule thermique en véhicule électrique. Pour en bénéficier, les particuliers dont le revenu fiscal de référence par part n'excède pas14 000 euros ou les microentreprises de moins de 10 salariés et dont le chiffre d'affaires ou le total du bilan ne doit pas dépasser les 2 millions d'euros devront justifier d'un lieu de résidence ou d’une activité professionnelle dans une intercommunalité dont une partie du territoire est située dans une zone à faibles émissions.

À l'issue du premier comité ministériel de suivi des ZFE, le gouvernement a également précisé qu'il travaillait à instaurer une garantie de l'État pour l'attribution de ce prêt afin de rassurer les banques sur les capacités d'emprunt des demandeurs.

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