« Non, l’État ne prévoit pas l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 en 2025 dans les 43 agglomérations concernées par les ZFE », a affirmé le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu.
© Grenoble-Alpes Métropole-Lucas Frangella
Le 14 juin, dans le cadre de la mission menée par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable sur les ZFE, le Sénat a exposé ses recommandations sur le déploiement des ZFE-m (zones à faibles émissions mobilité). Des mesures qui ont suscité plusieurs commentaires, de la part du ministre Christophe Béchu ou encore de l’organisation Mobilians.
La mise en place des ZFE (zones à faibles émissions) est source d’interrogations et de préoccupations pour bon nombre d’automobilistes, notamment ceux conduisant des véhicules thermiques ou anciens. Pour rassurer la population et lever certains points de friction, le Sénat avait ainsi lancé, en mars dernier, une mission d’information dont le rapport – contenant près de cent pages – a été officiellement présenté mercredi 14 juin par Philippe Tabarot, sénateur Les Républicains des Alpes-Maritimes.
>> À LIRE AUSSI : Les recommandations du Sénat pour une meilleure acceptation des ZFE-m
Parmi les préconisations avancées, ont été soulevés l’assouplissement du calendrier jugé « trop rapide » avec le report de la mise en œuvre des ZFE à 2030 au lieu de 2025, un élargissement de l’offre de mobilité et une TVA à 5,5 % sur les transports collectifs. Mais aussi l’aide à l’acquisition d’un véhicule neuf en ciblant mieux les bénéficiaires ou l’assouplissement des sanctions prévues, afin de faciliter l’acceptabilité des ZFE-m. Le manque de communication claire et de pédagogie auprès du grand public, tant au niveau national que local, a également été pointé du doigt. Mis en porte à faux, le ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France a donc répondu et donné son point de vue.
Une mise au point signée Christophe Béchu
Après avoir salué les conclusions du rapport, Christophe Béchu a admis attendre celles d’une autre consultation, commandée par le gouvernement auprès de Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, et la vice-présidente de l’Eurométropole de Strasbourg, Anne-Marie Jean, attendues pour le 10 juillet prochain. Rappelant que « la qualité de l’air est un enjeu majeur en termes de santé publique », Christophe Béchu a également assuré que le sujet des ZFE « n’est donc pas d’entraver la vie quotidienne de nos concitoyens, mais de les protéger, et en particulier les plus fragiles d’entre nous. »
>> À LIRE AUSSI : Zones à faibles émissions (ZFE) : plus de 50 000 Français donnent leur avis, voici les résultats...
Par conséquent, « non, l’État ne prévoit pas l’interdiction des véhicules Crit’Air 3 en 2025 dans les 43 agglomérations concernées par les ZFE. Cela ne s’impose qu’aux métropoles qui dépassent les seuils européens de qualité de l’air, c’est-à-dire à l’heure actuelle cinq métropoles (Paris, Lyon, Marseille, Rouen et Strasbourg), et uniquement pour les voitures (pas les utilitaires ou les poids lourds). » De même, « l’État n’impose rien concernant les Crit’Air 2, ce terme n’apparaît même pas dans la loi Climat et résilience ! Le chiffre de 13 millions d’automobilistes concernés par les obligations imposées par l’État est donc parfaitement fantaisiste ! » a affirmé le ministre dans un communiqué.
Quant au décalage du calendrier de l’application des ZFE, il semble envisageable mais... « certaines collectivités ont décidé d’aller plus loin que ce que l’État leur imposait, souvent en se rendant compte au fur et à mesure que le calendrier de l’État était le bon », a souligné Christophe Béchu. Néanmoins, « j’encourage bien évidemment d’adapter la mise en œuvre des ZFE aux réalités des territoires », a nuancé le ministre de la Transition écologique.
Mobilians suit attentivement le dossier ZFE... et l’inspire ?
De son côté, l’organisation réunissant les professions de la distribution et des services automobiles a apprécié que le rapport de la mission sénatoriale reprenait « plusieurs principes soutenus de longue date par [l’association] » dont la proposition d’instituer une vignette « Eco-entretien » pour les véhicules respectant des seuils d’émissions polluantes dans le cadre du contrôle technique. Il faut dire que Mobilians participe, depuis 2019, aux discussions et auditions portant sur les ZFE « compte tenu de l’impact de leur mise en place sur l’activité des entreprises mais aussi des automobilistes ». Ses idées de révision du système d’attribution de la vignette Crit’Air en fonction de l’entretien des véhicules ou de « mieux cibler et adapter les aides facilitant l’acquisition de véhicules propres » figurent donc dans le rapport du Sénat.
>> À LIRE AUSSI : Et pourquoi pas un Ecopass dérogatoire pour circuler dans les ZFE ?
D'ailleurs, « il ressort nettement que dans son état actuel, le déploiement des ZFE n’est supportable que par la frange la plus aisée de la population. [...] Afin d’accélérer la transformation du parc roulant, il apparaît essentiel que le gouvernement accompagne également l’ensemble des entreprises et notamment les gestionnaires d’importantes flottes, tels que les loueurs de courte durée avec un rehaussement du bonus à l’achat destiné à ces entités. », fait valoir Mobilians. Qui avait également proposé de revaloriser la prime au rétrofit pour les ménages modestes résidant en dehors des ZFE et de rendre les véhicules rétrofités de plus de 2,6 tonnes éligibles au suramortissement vert. « Un enjeu d’autant plus important s’agissant des véhicules utilitaires légers et des poids lourds qui roulent encore massivement au diesel. »
