ZFE : des évolutions attendues au 1er juillet (Paris, Lyon, Grenoble...)

Leslie Auzèmery

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ZFE : des évolutions attendues au 1er juillet (Paris, Lyon, Grenoble...)

© Lucas Frangella - Métropole de Grenoble

Le 1er juillet 2022 marquera une étape supplémentaire dans la mise en place des zones à faibles émissions pour un certain nombre de villes françaises. Si Paris a décidé de reporter l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 au début de l'année prochaine, Grenoble, Lyon ou encore Rouen sont en ordre de marche.

Depuis plusieurs mois, et notamment l'adoption de la loi Climat et résilience, les zones à faibles émissions (ou ZFE) font couler beaucoup d'encre. Où en sommes-nous exactement ? Quels sont les territoires déjà concernés et les évolutions attendues ? À quelques jours d'une nouvelle échéance, il est temps de faire le point.

En effet, au 1er juillet prochain, un certain nombre de villes feront évoluer leur dispositif. Ainsi, sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole, ce sont les véhicules utilitaires et poids lourds Crit'Air 3 qui seront interdits de circuler dans le périmètre défini, qui rappelons-le concerne 27 communes. Pour le Grand Lyon, ce sera au tour des véhicules particulier Crit'Air 5 et NC, en plus de l'interdiction des VUL et PL Crit'Air 3 déjà en vigueur.

Pour la ZFE de Rouen-Normandie, l'ensemble des véhicules particuliers Crit'Air 4, 5 et NC ne devaient plus circuler au 1er juillet prochain, tout comme les VUL et PL de même classe interdits depuis janvier. Cette échéance a toutefois été reportée mais de deux mois seulement, pour entrer en vigueur au 1er septembre. Enfin, concernant le Grand-Paris, où l'interdiction des voitures Crit'Air 3 à l'intérieur de l'autoroute A86 était attendue dans quelques jours, le conseil de la métropole a décidé de reporter cette échéance au 1er janvier 2023 minimum.

Voici un tableau récapitulatif des zones à faibles émissions qui évolueront très prochainement.

Nom de la ZFE
Évolution au 1er juillet 2022
Périmètre
Nombre de véhicules concernés à la prochaine échéance*
Paris et Grand Paris Report de l'interdiction des véhicules Crit'Air 3 à 2023. 79 communes, du lundi au vendredi de 8h à 20h (sauf jours fériés) 925 528 véhicules, dont 83 052 VUL.
Grenoble Alpes Métropole Interdiction des VUL et PL Crit'Air 3. 27 communes, du lundi au dimanche 24h/24. 10 257 VUL.
Grand Lyon Interdiction de tous les véhicules Crit'Air 5 et NC, en plus de l'interdiction VUL et PL Crit'Air 3 déjà en vigueur. 5 communes, du lundi au dimanche 24h/24. 22 379 VP et 23 364 VUL.
Rouen-Normandie

L'interdiction de tous les véhicules particuliers Crit'Air 4, 5 et NC, en plus des VUL et PL Crit'Air 4, 5 et NC appartenant à des personnes morales, à été reportée au 1er septembre 2022.

12 communes, du lundi au dimanche 24h/24. 36 469 VP et VUL.
*données issues du site dataviz.statistiques.developpement-durable.gouv.fr ne prenant pas en compte le renouvellement naturel du parc.

Des aides... et des sanctions

Pour accompagner les particuliers et professionnels dans cette transition, des subventions sont disponibles au niveau local. Elles s'ajoutent aux différentes aides nationales (bonus écologique, prime à la conversion...). Concernant les sanctions encourues, pour les conducteurs (entreprises ou particuliers) qui viendraient à ne pas respecter les restrictions de circulation, l’infraction est punie d’une amende de 68 euros forfaitaire, 135 euros pour les véhicules lourds. L’opposition d’une vignette autre que celle correspondant aux caractéristiques du véhicule est sanctionnée d’une contravention de classe 4 (soit de 135 à 750 euros). En outre, lesdites infractions peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule et son placement en fourrière. Et si jusqu’à maintenant, la répression des véhicules restait subordonnée et limitée à la constatation par des agents sur le terrain, face au faible taux de verbalisation, la constatation des infractions peut désormais intervenir avec ou sans interception, par la vidéo-verbalisation et le contrôle automatisé.

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