© Lucas Frangella - Métropole de Grenoble
Depuis plusieurs mois, et notamment l'adoption de la loi Climat & résilience, les zones à faibles émissions font couler beaucoup d'encre. Où en sommes-nous exactement ? Quels sont les territoires déjà concernés et les évolutions attendues pour 2022 ? Éléments de réponse...
« Qualité de l’air », trois mots qui cachent une importante ambition : celle d’améliorer le quotidien de millions de Français et éviter la mort de 40 000 de nos concitoyens chaque année, selon les chiffres avancés par Santé publique France. Pour y arriver, l'État français a décidé de multiplier les zones à faibles émissions (ZFE-m) sur son territoire. Conséquence : des millions de véhicules (plus ou moins polluants) vont être bannis des grandes villes dans un avenir proche.
À voir aussi : « Près de 50 % des véhicules seront interdits à la circulation dans les ZFE d'ici à 2025 », selon Franck Cazenave.
Déjà, avec l’entrée en vigueur de la ZFE de Rouen-Normandie au 1er juillet dernier, la France en compte actuellement cinq. Un chiffre qui ne cesse d'augmenter puisqu'au moins six nouvelles ZFE seront en place dès l'année à venir, et bien plus encore d’ici à 2025, l’État cherchant à rattraper son retard en la matière et à échapper à des sanctions pénales. La population et les entreprises ont-elles pris la mesure de l’impact annoncé ? Rien n’est moins sûr ! Il est d’ailleurs inquiétant de constater que, pour le moment, les Français ne savent pas vraiment encore à quoi s’attendre. Seuls 40 % de nos concitoyens ont connaissance des changements qui se profilent et 60 % ignorent donc de ce dont il s’agit, selon un sondage Harris Interactive pour le Conseil national des professions de l'automobile (CNPA) publié en milieu d'année. Notons enfin, qu'avec la crise sanitaire qui perdure, la voiture a gagné en regain et reste le mode de déplacement privilégié notamment pour les trajets domicile-travail.
Principales évolutions attendues pour 2022
Si à terme, plus de 40 villes seront concernées par une zone à faibles émissions en France, un certain nombre de territoire en ont déjà mise une en place et leurs échéances s'accélèrent. Ainsi plusieurs évolutions sont attendues dès l'année à venir :
| Paris et Grand Paris | Interdiction de tous les véhicules Crit'Air 3 au 1er juillet 2022. | 79 communes, du lundi au vendredi de 8h à 20h (sauf jours fériés) | 925 528 véhicules, dont 83 052 VUL. |
| Grenoble Alpes Métropole | Interdiction des VUL et PL Crit'Air 3 au 1er juillet 2022. | 27 communes, du lundi au dimanche 24h/24. | 10 257 VUL. |
| Grand Lyon | Interdiction de tous les véhicules Crit'Air 5 et NC au 1er juillet 2022, en plus de l'interdiction VUL et PL Crit'Air 3 déjà en vigueur. | 4 communes (en cours d'extention), du lundi au dimanche 24h/24. | 22 379 VP et 23 364 VUL. |
| Rouen-Normandie | Extention du périmètre d'application aux communes environnante au 1er janvier 2022 pour les VUL et PL Crit'Air 4, 5 et NC appartenant à des personnes morales. Interdiction de tous les véhicules particuliers Crit'Air 4, 5 et NC au 1er juillet 2022. | 16 communes, du lundi au dimanche 24h/24. | 36 469 VP et VUL. |
| Toulouse Métropole | Interdiction des VUL et PL Crit'Air 4 en 2022. | 72 km², du lundi au dimanche 24h/24. | 8 347 VUL. |
| Eurométropole de Strasbourg | Interdiction de tous les véhicules Crit'Air 5 et NC au 1er janvier 2023. | 33 communes, du lundi au dimanche 24h/24. | 8 669 véhicules VP et VUL. |
| Aix-Marseille-Provence | Interdiction de tous les véhicules Crit'Air 5 et NC courant 2022. La ZFE de Marseille tarde à se mettre en place, il est probable qu'elle soit réétudiée. | 19,5 km2, du lundi au dimanche 24h/24. | 54 261 véhicules, dont 11 777 VUL. |
| Lille Métropole | Reportée à 2024. | 11 communes, du lundi au dimanche 24h/24. | 68 773 véhicules, dont 7 738 VUL. |
| Saint-Etienne Métropole | Interdiction des VUL et PL NC au 31 janvier 2022. | 7 communes, du lundi au dimanche 24h/24. | 1 215 VUL. |
| Grand Reims | Interdiction de tous les véhicules Crit'Air 5 et NC à partir du 1er janvier 2022. | Centre-ville et traversée urbaine, du lundi au dimanche 24h/24. | 8 111 véhicules. |
*données issues du site dataviz.statistiques.developpement-durable.gouv.fr ne prenant pas en compte le renouvellement naturel du parc.
Nice, Toulon et Montpellier sont aussi concernées par le décret du 17 septembre 2020 qui oblige les onze territoires, précédemment cités, à mettre en place une ZFE avant la fin d'année 2021. Mais cette instauration à géométrie variable n’est pas sans engendrer des frictions et le dossier semble épineux dans ces trois dernières agglomérations qui n'ont pas encore communiqué précisément sur le périmètre à venir.
Un calendrier unifié à venir
Toutefois, cette évolution ne se fera plus de manière « désordonnée ». Si jusqu’à présent, le calendrier d’application était décidé au niveau local, la loi Climat & résilience va remédier à ce flou artistique en instaurant un cadre légal qui devra être respecté par les onze agglomérations précitées. Le calendrier revient ainsi à y exclure de la circulation tous les véhicules (VP + VUL + PL) vignette Crit’Air 3 d’ici à 2025, en passant par l’interdiction des Crit’Air 5 en 2023 et Crit’Air 4 en 2024. Une trajectoire qui amènera certaines collectivités, à l’instar de la métropole de Grenoble ou Toulouse qui interdisent les seuls véhicules de livraison, à réviser ce qui est déjà en place mais aussi le calendrier voté par les élus pour les années à venir.
40 territoires concernés dès 2023
Quelles sanctions ?
Pour les conducteurs (entreprises ou particuliers) qui viendraient à ne pas respecter les restrictions de circulation, l’infraction est punie d’une amende de 68 euros forfaitaire, 135 euros pour les véhicules lourds. L’opposition d’une vignette autre que celle correspondant aux caractéristiques du véhicule est sanctionnée d’une contravention de classe 4 (soit de 135 à 750 euros). En outre, lesdites infractions peuvent entraîner l’immobilisation du véhicule et son placement en fourrière. Et si jusqu’à maintenant, la répression des véhicules restait subordonnée et limitée à la constatation par des agents sur le terrain, face au faible taux de verbalisation, la constatation des infractions peut désormais intervenir avec ou sans interception, par la vidéo-verbalisation et le contrôle automatisé.
