Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, lors de la séance parlementaire du 12 janvier 2023.
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Rejetant une proposition de loi du Rassemblement national visant à supprimer les zones à faibles émissions (ZFE), l'Assemblée nationale a confirmé, le 12 janvier dernier, leur mise en place. L'occasion aussi pour le gouvernement d'annoncer la suite des mesures.
Votées dans le cadre des lois d'orientation des mobilités (LOM) et Climat & résilience, les zones à faibles émissions se mettent progressivement en place. De Paris à Nice, en passant par Toulouse, Marseille ou encore Strasbourg, elles concernent aujourd'hui moins d'une dizaine de territoires pour aboutir, en 2025, à plus de 40 zones déployées. Un sujet politique sensible dont tentent de s'emparer les opposants au gouvernement, à l'image du Rassemblement national qui souhaite tout simplement interdire leur mise en place. Pourtant la proposition de loi déposée par le parti auprès de l'Assemblée nationale a été rejetée (à 109 "contre" et 94 "pour"), le 12 janvier dernier, confirmant ainsi le déploiement des zones tel qu'il a été voté dans le cadre de la loi Climat & résilience.
En parallèle, l'État avance sur l'encadrement du dispositif laissé jusqu'à présent à la main des collectivités locales et qui donne lieu aujourd'hui à une grande diversité d'application et de mise en œuvre avec pas moins d'une centaine de mesures différentes comptabilisées. À la suite du premier comité ministériel qui s’est tenu en octobre 2022, Christophe Béchu, ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, vient de nommer un coordinateur national et lance, aux côtés de France Urbaine, un comité de concertation national sur les ZFE.
On connaît maintenant "M. ZFE"
Portant la lourde tâche de coordonner la mise en place des zones à faibles émissions, Edouard Manini va prendre ses fonctions d'ici à la fin du mois. Il a pour mission de travailler avec l'ensemble des services de l'État afin de faciliter leur déploiement. Il devient ainsi l'interlocuteur privilégié des parties prenantes et, en particulier, des collectivités locales. « Homme de terrain et de dialogue, architecte-urbaniste en chef de l'État, Edouard Manini a travaillé en services déconcentrés et en collectivités, où il a piloté des politiques publiques complexes et ambitieuses, explique le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Il a également été conseiller auprès du maire et du président d’une métropole (Strasbourg, NDLR) en charge notamment de ces sujets. »
Le comité de concertation national est lancé
En outre, la première réunion du comité de concertation national s’est tenue le 12 janvier dernier. Coordonné par deux élus de métropoles concernées (Jean-Luc Moudenc, maire de Toulouse, président de Toulouse Métropole et premier vice-président de France urbaine, et Anne-Marie Jean, vice-présidente de l'Eurométropole de Strasbourg), il réunit des représentants des collectivités territoriales, des associations, des entreprises et des artisans, des acteurs du transport routier et de l'État. Objectif : faciliter les échanges entre l'État, responsable du cadre national, les collectivités territoriales, qui mettent en œuvre les ZFE et en définissent les règles, ainsi que les usagers de la route.
En Rhône-Alpes, la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne tire la sonnette d'alarme
Car les automobilistes sont les premiers concernés par la mesure alors que les zones à faibles émissions excluront de fait plusieurs millions de véhicules. Pour autant, ils sont encore nombreux à ignorer ce qu'est une ZFE ou à ne pas avoir les moyens de changer de voiture. En Rhône-Alpes, la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne tire la sonnette d'alarme. « Le principe de zone à faibles émissions n’est pas encore compris, voire connu par nombre de citoyens et de chefs d’entreprise, et le projet proposé à ce jour apparaît comme une marche forcée et présente des contraintes insoutenables pour les entreprises et leurs salariés, souligne-t-elle dans un récent communiqué. La disparité des calendriers prévisionnels et des réglementations, les typologies des véhicules concernés ainsi que la conjoncture économique entraînent un gel des prises de décision des entreprises ». Et de poursuivre : « Ne pas prendre en compte cette situation conduirait à créer un effet inverse à l’objectif initialement poursuivi. C’est pourquoi la CCI Lyon Métropole Saint-Etienne Roanne et la Chambre d’agriculture du Rhône sont défavorables à la mise en place de l’étape 2 du projet d’amplification de la ZFE tel que proposé par la Métropole de Lyon ».
Rappelons pourtant que l'enjeu sanitaire est important : selon les derniers chiffres de Santé publique France datant de 2021, la pollution atmosphérique est responsable de 40 000 décès annuels liés aux particules fines et 7 000 liés à l'oxyde d'azote. Enfin, elle réduit notre espérance de vie de deux à trois ans. Le chemin semble ainsi encore long et les différents protagonistes ont du pain sur la planche pour parvenir à la mise en place d'un dispositif harmonisé, socialement acceptable et compris de tous.
