Philippe Tabarot, sénateur des Alpes-Maritimes, sera rapporteur de la mission « flash » lancée par le Sénat.
© / D.R.
Le Sénat a décidé de lancer une mission « flash » sur le sujet des zones à faibles émissions afin d'identifier des propositions réalistes et équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l’air dans nos agglomérations et acceptabilité sociale.
Les zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m), créées par la loi d’orientation des mobilités (LOM) de 2019 et renforcées par la loi Climat & résilience de 2021, sont sources de vives inquiétudes et de lourdes incompréhensions. Alors que les conséquences sociales inquiètent les élus locaux, les Français sont encore nombreux à ignorer ce qui se cache derrière cette mesure. Pire, ils considèrent majoritairement que changer de véhicule n'est pas dans leurs moyens, les contraignant ainsi à ne pas respecter les réglementations en vigueur.
Manque de communication et de pédagogie sur la mesure, insuffisance de l’offre alternative aux véhicules thermiques, risque de creusement des inégalités sociales, voire de fractures territoriales, absence de moyens de contrôle : autant d’angles morts qui cristallisent les tensions et font des ZFE une « bombe sociale à retardement », selon le Sénat. Les élus du Palais du Luxembourg ont ainsi à plusieurs reprises tenté d'alarmer le gouvernement sur les possibles dérives à attendre, proposant – lors du vote de la loi Climat & résilience – « plusieurs solutions pour accompagner sa mise en œuvre et garantir sa plus grande acceptabilité sans en amoindrir l’ambition (TVA à 5,5 % sur les transports collectifs, plus grande liberté dans la définition, au niveau de chaque territoire, du schéma de restriction de circulation notamment) ». Mais à l'époque, « seule la création d’un prêt à taux zéro pour l’acquisition de véhicules peu polluants avait été maintenue, dans une version "expérimentale" toutefois moins-disante », regrette les sénateurs.
Aujourd'hui, le Sénat estime que ses « mises en garde deviennent réalité » et a décidé, via la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, de lancer une mission « flash » sur le sujet. Son rapporteur, Philippe Tabarot, ira à la rencontre des élus locaux, des riverains et professionnels concernés, mais également des principaux acteurs de la décarbonation du transport routier. Il entend également s’inspirer d’autres modèles européens afin d’identifier des propositions réalistes et équilibrées conciliant amélioration de la qualité de l’air dans nos agglomérations et acceptabilité sociale.
