Guide fiscal
Indemnités kilométriques : le barème exceptionnellement revalorisé de 5,4 %, annonce Bercy
En ces temps d'inflation, le ministre de l'Action et des Comptes publics a annoncé la revalorisation prochaine du montant des indemnités kilométriques versées aux actifs qui utilisent leur voiture pour aller travailler.Le montant des...
Bonus écologique : quel montant pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable en 2023 pour les flottes ?
Le passage à une nouvelle année s'accompagne toujours d'un lot d'évolutions réglementaires et fiscales. C'est notamment le cas en ce qui concerne le bonus écologique accordé par le gouvernement pour l'acquisition ou la location d'un...
Bonus, prime à la conversion, surprime ZFE... : le gouvernement prépare les changements 2023
Paru ce jour au Journal officiel, un arrêté modifie les règles relatives aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. Après lecture attentive, il convient de souligner plusieurs...
Le Guide Fiscal de L'Automobile & L'Entreprise se digitalise !
Retrouvez l’ensemble de votre Guide Fiscal accessible en un seul clic grâce à notre nouvelle rubrique dédiée.Le Guide Fiscal de L’Automobile & L’Entreprise se digitalise afin de vous apporter l’information la plus fiable et...
TCO / TCM
Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), Plan de Mobilité employeur, transition énergétique, crise sanitaire et télétravail... le TCO (Total Cost of Ownership ou coût total de détention) qui était l’indicateur de référence pour...
Malus 2022
En application de l’article 55 de la loi de finances pour 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique depuis le 1er janvier. Cette taxe écologique est désormais fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) établies...
Prime à la conversion
Jusqu’au 1er janvier 2023, toutes les personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, toutes les entreprises justifiant d’un établissement en France et toutes les administrations de l’État peuvent prétendre à une...
Aides des collectivités territoriales
La mobilité propre n’est pas seulement la préoccupation quotidienne des entreprises. Elle est aussi devenue une priorité pour les collectivités territoriales. Aussi encouragent-elles l’acquisition de véhicules « propres » pour...
De la taxe à la valeur ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt général de consommation à très large spectre : tous les biens et services consommés ou utilisés en France y sont, en principe, assujettis, et cela quelle que soit leur origine, nationale ou étrangère. L’achat...
Taxes à l'immatriculation
Pour que le certificat d’immatriculation, la « carte grise », puisse être délivrée, le propriétaire doit acquitter de plusieurs taxes.une taxe régionale sur les certificats d’immatriculation ;une écotaxe ou malus pour les...
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