Guide fiscal

Zones à faibles émissions (ZFE) : l'État crée un prêt à taux zéro spécial « voiture propre »

Zones à faibles émissions (ZFE) : l'État crée un prêt à taux zéro spécial « voiture propre »

Dans un décret publié au Journal officiel, le gouvernement annonce la mise en place au 1er janvier 2023 d'un prêt à taux zéro permettant aux automobilistes résidant à l'intérieur du périmètre d'une ZFE de changer leur véhicule...

Le Guide Fiscal de L'Automobile & L'Entreprise se digitalise !

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Retrouvez l’ensemble de votre Guide Fiscal accessible en un seul clic grâce à notre nouvelle rubrique dédiée.Le Guide Fiscal de L’Automobile & L’Entreprise se digitalise afin de vous apporter l’information la plus fiable et...

06/07/2021 |
TCO / TCM

TCO / TCM

Loi d’Orientation des Mobilités (LOM), Plan de Mobilité employeur, transition énergétique, crise sanitaire et télétravail... le TCO (Total Cost of Ownership ou coût total de détention) qui était l’indicateur de référence pour...

05/07/2021 | TCMGestion de parc
Malus 2022

Malus 2022

En application de l’article 55 de la loi de finances pour 2021, un nouveau barème du malus automobile s’applique depuis le 1er janvier. Cette taxe écologique est désormais fonction des émissions de dioxyde de carbone (CO2) établies...

05/07/2021 | Bonus-malus
Prime à la conversion

Prime à la conversion

Jusqu’au 1er janvier 2023, toutes les personnes physiques majeures justifiant d’un domicile en France, toutes les entreprises justifiant d’un établissement en France et toutes les administrations de l’État peuvent prétendre à une...

Aides des collectivités territoriales

Aides des collectivités territoriales

La mobilité propre n’est pas seulement la préoccupation quotidienne des entreprises. Elle est aussi devenue une priorité pour les collectivités territoriales. Aussi encouragent-elles l’acquisition de véhicules « propres » pour...

05/07/2021 |

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De la taxe à la valeur ajoutée (TVA)

De la taxe à la valeur ajoutée (TVA)

La TVA est un impôt général de consommation à très large spectre : tous les biens et services consommés ou utilisés en France y sont, en principe, assujettis, et cela quelle que soit leur origine, nationale ou étrangère. L’achat...

05/07/2021 | Fleet
Taxes à l'immatriculation

Taxes à l'immatriculation

Pour que le certificat d’immatriculation, la « carte grise », puisse être délivrée, le propriétaire doit acquitter de plusieurs taxes.une taxe régionale sur les certificats d’immatriculation ;une écotaxe ou malus pour les...

05/07/2021 | Carte griseFleet
Bonus 2022

Bonus 2022

Dans le cadre du Plan de relance de l’économie et dans la continuité du Plan de soutien de la filière automobile dévoilé le 26 mai 2020 par le président de la République, Emmanuel Macron, le dispositif de bonus écologique a été...

Modes de financement

Modes de financement

Achat ou location ? Pour acquérir leurs véhicules, entreprises, administrations, établissements publics et collectivités territoriales ont le choix entre de très nombreuses solutions.Achat sur fonds propres...

05/07/2021 | LLDBanque

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