Guide fiscal

Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Présenté hier, mercredi 22 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ne devrait pas venir chambouler la fiscalité automobile l’an prochain puisque les principales composantes (malus écologique, TVS, aides à l’achat ou...

23/09/2021 | TVSAgenda Fiscal
Le Guide Fiscal de L'Automobile & L'Entreprise se digitalise~!

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Cette année, retrouvez l’ensemble de votre Guide Fiscal accessible en un seul clic grâce à notre nouvelle rubrique disponible depuis la page d’accueil du site L’Automobile & L’Entreprise.Le Guide Fiscal de L’Automobile &...

Bonus 2021

Bonus 2021

Dans le cadre du Plan de relance de l’économie et dans la continuité du Plan de soutien de la filière automobile dévoilé le 26 mai 2020 par le président de la République, Emmanuel Macron, le dispositif de bonus écologique a été...

05/07/2021 | Bonus-malusFleet
Avantage en nature (AeN)

Avantage en nature (AeN)

Lorsqu’une entreprise met à la disposition de ses dirigeants ou de ses salariés un véhicule, il est important de distinguer l’usage qu’ils en font à titre professionnel et l’usage qu’ils en ont à titre privé. Seul l’usage...

Permis de conduire et entreprise

Permis de conduire et entreprise

Un employeur ne peut connaître le nombre de points qu’un salarié a sur son permis de conduire que si c’est ce salarié qui lui communique. Le nombre de points est une information à caractère personnel : seul le titulaire du permis,...

Mobilité(s)

Mobilité(s)

La - ou plutôt les - mobilité(s) sont devenues une thématique prioritaire pour toutes les entreprises et les administrations.La crise sanitaire n’a fait que renforcer cette tendance ce qui explique sans doute que si les...

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Auto et vélo-partage

Auto et vélo-partage

Le concept d’autopartage est défini dans le code des transports comme « la mise en commun d’un véhicule ou d’une flotte de véhicules de transport terrestre à moteur au profit d’utilisateurs abonnés ou habilités par...

05/07/2021 | VéloGuide fiscal
Covoiturage

Covoiturage

Le covoiturage se définit comme « l’utilisation en commun d’un véhicule terrestre à moteur par un conducteur et un ou plusieurs passagers, effectuée à titre non onéreux, excepté le partage des frais, dans le cadre d’un...

05/07/2021 | Guide fiscalFleet
Indemnités kilométriques : le barème 2021 officialisé

Indemnités kilométriques : le barème 2021 officialisé

Le barème fixant les indemnités kilométriques (IK) pour l’année 2021 est paru au Journal officiel. Seul changement notable : l’entrée en vigueur d’une majoration de leur montant spécifique à l’usage des véhicules...

Le Guide fiscal 2019 disponible à la commande

Le Guide fiscal 2019 disponible à la commande

Indispensable pour suivre l’évolution des règles fiscales liées à la gestion de flotte, le Guide fiscal 2019 de L’Automobile & L’Entreprise est disponible à la commande.La fiscalité automobile, et notamment celle des véhicules...

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