Permis de conduire

Permis de conduire et entreprise

Permis de conduire et entreprise

Un employeur ne peut connaître le nombre de points qu’un salarié a sur son permis de conduire que si c’est ce salarié qui lui communique. Le nombre de points est une information à caractère personnel : seul le titulaire du permis,...

Sécurité routière : bientôt le feu vert aux radars municipaux ?

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Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a confirmé que le Gouvernement envisageait d’autoriser les maires à installer des radars dans leurs communes, sans passer par la case « préfet ». La mesure doit encore être débattue à...

Garages, concessions, loueurs : comment s'organise le monde automobile avec le nouveau confinement ?

Entretien

Garages, concessions, loueurs : comment s'organise le monde automobile avec le nouveau confinement ?

Comme annoncé par le Président de la République mercredi, la population française se doit de subir un nouveau confinement pour endiguer l’expansion du Covid-19. Effective depuis hier soir, cette obligation de rester chez soi se...

Sécurité routière : le téléphone au volant sévèrement puni

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Vendredi 22 mai, de nouvelles dispositions visant à renforcer les règles de conduite ont été adoptées. Téléphone au volant, éthylotest, conduite supervisée…, tour d’horizon des mesures entrées en vigueur.Depuis vendredi, les...

Covid-19 : l'Antai double le délai de paiement des amendes

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Dans le cadre de l’adaptation des règles de procédure pénale à la situation exceptionnelle engendrée par la crise sanitaire du coronavirus, l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions double les délais de...

Avec Vanberg Prévention, Drivecase renforce son offre de prévention routière pour les entreprises

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Afin de mieux accompagner ses clients dans la prévention des risques routiers, Drivecase se réorganise en séparant ses deux principales activités, avec la création de l’entité Vanberg Prévention.Depuis sa création, Drivecase...

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Legiprotect veut aider les conducteurs à préserver leur permis

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Fondée par Jean-François Changeur, avocat spécialisé en droit pénal routier, la start-up Legiprotect propose aux automobilistes un inédit service « d’assistance, de conseil et de défense des infractions routières ».Avocat et...

Contraventions : la multiplication par 5 de l'amende pour non désignation du conducteur est légale

Contraventions : la multiplication par 5 de l'amende pour non désignation du conducteur est légale

C’est ce que viennent de confirmer les juges de la cour de cassation (contre l’avis du tribunal de police).Depuis le 1er janvier 2017, les chefs d’entreprise sont dans l’obligation de désigner les salariés qui commettent une...

Une formation « post-permis » pour réduire la période probatoire

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À partir de janvier prochain, tout jeune conducteur pourra réduire le délai probatoire de son permis de conduire en participant à une formation complémentaire.Depuis 2003, le permis de conduire est probatoire et doté d’un capital de...

Contraventions : « Les amendes pour non-dénonciation d'un collaborateur sont illégales. »

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Une faille dans l’article L121-6 du Code de la route risque de coûter cher à l’État. Cette disposition, qui impose au représentant légal d’une société de dénoncer son salarié ayant commis une infraction au bord d’un...