Permis de conduire - Page 2

Contraventions : « Les amendes pour non-dénonciation d'un collaborateur sont illégales. »

Contraventions : « Les amendes pour non-dénonciation d'un collaborateur sont illégales. »

Une faille dans l’article L121-6 du Code de la route risque de coûter cher à l’État. Cette disposition, qui impose au représentant légal d’une société de dénoncer son salarié ayant commis une infraction au bord d’un...

Sécurité routière : le Gouvernement prend des mesures

Sécurité routière : le Gouvernement prend des mesures

Vitesse maximale réduite, usage du téléphone au volant plus sévèrement puni et vidéo-verbalisation près des passages piétons…, le Gouvernement a présenté mardi 9 janvier dix-huit mesures qui doivent faire chuter le nombre de...

Quatre fois moins de PV dans les entreprises depuis la désignation du conducteur

Quatre fois moins de PV dans les entreprises depuis la désignation du conducteur

Selon le délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, le nombre de PV est quatre à cinq fois moins élevé dans les entreprises depuis l’obligation de la désignation du conducteur.Depuis le 1er janvier 2017,...

Amendes : April Protection Juridique au chevet des entreprises

Amendes : April Protection Juridique au chevet des entreprises

Avec sa nouvelle offre Easy Flotte, April Protection Juridique accompagne les entreprises dans toutes les démarches administratives liées à la perte de points, voire du permis de conduire, de leurs collaborateurs.La désignation...

Désignation en cas d'infraction routière : les gestionnaires de flotte au cœur du processus

Désignation en cas d'infraction routière : les gestionnaires de flotte au cœur du processus

Le Fleet & Mobility Managers Club (FMMC) accueillait ce jeudi 19 janvier, dans le somptueux cadre de l’hôtel Le Meurice, les responsables de flotte venus en nombre approfondir leur maîtrise de ce sujet au cœur de...

Contraventions : la fin de l'impunité pour les collaborateurs

Contraventions : la fin de l'impunité pour les collaborateurs

Les entreprises vont désormais être dans l’obligation de dénoncer leurs salariés qui commettraient une infraction avec leur véhicule de fonction.La dénonciation des collaborateurs qui commettent une infraction au volant de leur...

Fourrière : permis et assurance obligatoires

Fourrière : permis et assurance obligatoires

Les forces de l’ordre exigeront le permis de conduire et une attestation d’assurance pour autoriser la sortie d’un véhicule d’une fourrière à compter du 1er décembre.Le Gouvernement intensifie sa lutte contre les conducteurs sans...

Droit pénal et circulation routière : le permis en questions !

Droit pénal et circulation routière : le permis en questions !

Le guide pratique des usagers de la route vient de sortir : droit pénal de la circulation routière… pour savoir quoi faire avec la perte de vos points !Le nombre d’affaires jugées concernant le droit pénal de la circulation routière...

Permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs

Permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs

Des agents publics et des contractuels comme examinateurs pour l’épreuve pratique du permis de conduire, une mesure qui fait suite à l’article 28 de la loi Macron.Afin de réduire les délais d’attente pour les épreuves pratiques du...

Moins de points de permis retirés en 2014

Moins de points de permis retirés en 2014

Les automobilistes ont levé le pied en 2014. Cela ne s’est pas nécessairement traduit par une baisse du nombre de décès sur les routes (3 384 victimes, + 3,5 % vs 2013), mais par une diminution du nombre de points de permis de conduire...