Permis de conduire - Page 3

Permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs

Permis de conduire : des agents publics et des contractuels comme examinateurs

Des agents publics et des contractuels comme examinateurs pour l’épreuve pratique du permis de conduire, une mesure qui fait suite à l’article 28 de la loi Macron.Afin de réduire les délais d’attente pour les épreuves pratiques du...

Moins de points de permis retirés en 2014

Moins de points de permis retirés en 2014

Les automobilistes ont levé le pied en 2014. Cela ne s’est pas nécessairement traduit par une baisse du nombre de décès sur les routes (3 384 victimes, + 3,5 % vs 2013), mais par une diminution du nombre de points de permis de conduire...

Permis de conduire annulé dans un autre État membre : la CJUE se prononce

Permis de conduire annulé dans un autre État membre : la CJUE se prononce

Un État membre peut interdire à une personne de conduire sur son territoire, pendant un temps déterminé. À l’origine de la question préjudicielle renvoyée à la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), une ressortissante...

Immatriculations nominatives des véhicules d'entreprise

Immatriculations nominatives des véhicules d'entreprise

Dans le plan d’action pour la sécurité routière en 2015 que nous avons évoqué dans un précédent article (http://www.automobile-entreprise.com/Securite-routiere-26-mesures-pour,4009),l’une des mesures est presque passée...

Résultats du permis de conduire en ligne

Résultats du permis de conduire en ligne

Après avoir été expérimentée dans trois départements depuis le 8 septembre 2014, la possibilité de connaître le résultat de son examen du permis de conduire, 48 heures après le passage, est désormais effective.Ainsi, depuis le...

Apprentissage anticipé de la conduite dès 15 ans

Apprentissage anticipé de la conduite dès 15 ans

Un décret autorise l’accès à l’apprentissage anticipé de la conduite dès l’âge de 15 ans, au lieu de 16 auparavant, mais toujours en conduite accompagnée.Un décret portant diverses dispositions en matière de sécurité...

Invalidation du permis de conduire, attention aux délais !

Invalidation du permis de conduire, attention aux délais !

L’automobiliste se doit d’avoir à l’esprit certaines règles qui peuvent lui éviter de perdre définitivement le fameux papier rose durement acquis. En effet, selon l’article L223-1 du Code de la route, « le permis de conduire est...

Nouveaux permis de conduire depuis le 16 septembre 2013

Nouveaux permis de conduire depuis le 16 septembre 2013

Depuis le 19 janvier 2013, les droits à conduire (catégories) et le modèle du permis de conduire sont harmonisés au sein de l’Union européenne. Le nouveau modèle de permis de conduire sécurisé a ainsi commencé à être délivré...

Des stages pour récupérer ses points de permis de conduire

Des stages pour récupérer ses points de permis de conduire

Le nombre de radars de toutes sortes croissant de manière exponentielle et continue, tout un chacun est confronté, un jour ou l’autre, à la perte de points sur son permis de conduire. Et quand il en reste trop peu, c’est la panique à...

Se faire rembourser ses amendes suite à un stage !

Se faire rembourser ses amendes suite à un stage !

Lorsque le conducteur d’un véhicule, titulaire du permis de conduire, a commis une infraction ayant donné lieu à retrait de points, il peut obtenir une récupération de points s’il suit un stage de sensibilisation à la sécurité...