Permis de conduire - Page 4

Les résultats du permis par voie électronique

Les résultats du permis par voie électronique

Depuis le 16 mai dernier (2013), le candidat au permis de conduire connaît rapidement les résultats des épreuves théoriques et pratiques en circulation. Tous les candidats au permis de conduire pourront désormais connaître les...

Cyclomoteurs et quads, réglementation plus sévère !

Cyclomoteurs et quads, réglementation plus sévère !

Le député Jean-Philippe Maurer a déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à soumettre les conducteurs de cyclomoteurs et de quads au mécanisme du permis à points tout en rehaussant à 18 ans...

Accord de “dénonciation” avec la Belgique et l'Allemagne, c'est fait !

Accord de “dénonciation” avec la Belgique et l'Allemagne, c'est fait !

L’ensemble des pays européens est en train de se mettre d’accord sur l’échange d’informations relatives aux conducteurs. Le processus est désormais enclenché avec, après le Sénat, le vote par notre Assemblée nationale d’un...

Permis, pour des points supplémentaires !

Permis, pour des points supplémentaires !

Mis en place depuis le 1er juillet 1992 en application de la loi du 10 juillet 1989, le permis à points est un mécanisme définitivement ancré dans notre vie. Et l’on peut concéder qu’il a probablement contribué à l’amélioration...

Obtention ou maintien du permis de conduire ?

Obtention ou maintien du permis de conduire ?

L’arrêté du 31 août 2010 modifie l’arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales incompatibles avec l’obtention ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de...

Nomadic, nouvel accessoire pour la formation à l'écoconduite !

Nomadic, nouvel accessoire pour la formation à l'écoconduite !

Nomadic Solutions lance la caméra Wedjat, une petite caméra à fixer sur le pare-brise du véhicule. Elle enregistre en permanence jusqu’à 4 heures de trajet et stocke les événements. Un nouvel outil indispensable au formateur en...

Conducteurs et conductrices, défendez-vous !

Conducteurs et conductrices, défendez-vous !

Rémy Josseaume est docteur en droit. Sa thèse a porté sur : L’Exercice des droits de la défense du contrevenant au Code de la route. L’association 40 millions d’automobilistes, dont il est par ailleurs conseiller juridique,...

Le permis blanc redonne des couleurs aux pros de la route

Le permis blanc redonne des couleurs aux pros de la route

Continuer de rouler même après avoir perdu tous ses points de permis, c’est le souhait de tous les professionnels de la route. Et c’est actuellement possible, à la suite d’un arrêt rendu par le Conseil d’État, qui indique que le...

Petits excès de vitesse sans retrait de points, plusieurs députés remettent le couvert !

C’est en forgeant que l’on devient… et ainsi de suite. Après une première tentative et un refus du Sénat, des députés remontent au créneau pour que les très petits excès de vitesse ne donnent lieu qu’à une amende et non à...

Permis à points : vers des sanctions plus douces ?

Permis à points : vers des sanctions plus douces ?

Est-ce vraiment une coïncidence ? Les élections européennes pointent le bout de leur nez, et voilà qu’une proposition de loi sur l’allègement des sanctions pour les petits excès de vitesse, les plus impopulaires, voit le jour. Elle...