PLF

Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Présenté hier, mercredi 22 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ne devrait pas venir chambouler la fiscalité automobile l’an prochain puisque les principales composantes (malus écologique, TVS, aides à l’achat ou...

23/09/2021 | Distribution
Le Malus au poids serait-il anticonstitutionnel ?

Le Malus au poids serait-il anticonstitutionnel ?

Retoqué par le Sénat, le malus au poids, tant décrié, a toutefois été définitivement adopté. Le CNPA suivi par certains parlementaires jouent une dernière carte : celle de la non-conformité à la Constitution.L’Assemblée...

21/12/2020 | 4x4SUV
Malus CO2, TVS et malus au poids : le PLF 2021 bientôt adopté

Malus CO2, TVS et malus au poids : le PLF 2021 bientôt adopté

En deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 adopte au fur et à mesure sa rédaction définitive. En commission des finances, les députés sont revenus sur les changements intervenus au Sénat...

16/12/2020 | Bonus-malusDistribution
Malus au poids : sitôt annulé sitôt rétabli dans le PLF 2021

Malus au poids : sitôt annulé sitôt rétabli dans le PLF 2021

Les députés LREM de la majorité gouvernementale sont impitoyables avec les taxes touchant l’automobile. Il n’aura fallu que quelques jours pour le député de la la troisième circonscription du Val-de-Marne Laurent Saint-Martin...

14/12/2020 | PLFBonus-malus
PLF 2021 : le Sénat annule provisoirement le malus au poids

PLF 2021 : le Sénat annule provisoirement le malus au poids

Le Sénat, qui examine actuellement le budget 2021, a adopté hier, lundi 7 décembre, un amendement supprimant le nouveau malus pour les voitures de plus de 1,8 tonne, censé entrer en vigueur en 2022.Dans le cadre de l’examen du projet...

08/12/2020 | CO2PLF
Malus : le Sénat assouplit le plan du gouvernement avec un durcissement sur cinq ans

Malus : le Sénat assouplit le plan du gouvernement avec un durcissement sur cinq ans

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 continue son parcours parlementaire. Actuellement en débat au Sénat, le texte vient d’être modifié par amendement afin d’assouplir le durcissement du malus écologique souhaité par le...

25/11/2020 | Bonus-malusDistribution

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Confinement II : le scandaleux vote d'un nouveau malus en pleine crise sanitaire

Confinement II : le scandaleux vote d'un nouveau malus en pleine crise sanitaire

Alors que de nombreux secteurs d’activité ont besoin d’aide pour survivre au second confinement, le gouvernement officialise une nouvelle taxe à l’encontre de la filière automobile. Une grande première au cours de cette crise...

16/11/2020 | CO2PLF
PLF 2021 : le gouvernement lisse finalement la hausse du malus sur trois ans pour introduire la nouvelle taxe au poids

PLF 2021 : le gouvernement lisse finalement la hausse du malus sur trois ans pour introduire la nouvelle taxe au poids

Tout en avouant dans l’exposé d’un amendement au PLF 2021 que la « hausse de taxation est trop brutale », le gouvernement a finalement lissé le malus automobile sur trois ans pour permettre l’introduction d’une nouvelle taxe au...

19/10/2020 | Bonus-malusDistribution
100 000 bornes et des bonus en baisse

100 000 bornes et des bonus en baisse

Dans le cadre de la présentation de son plan de développement du nombre de bornes de recharge, le gouvernement a précisé les montants et modalités des bonus et aides pour l’année prochaine.L’objectif est ambitieux : disposer de 100...

13/10/2020 | DieselMarché
PLF 2021 : « Un tour de vis assorti d'un déplafonnement » selon Xavier Horent

PLF 2021 : « Un tour de vis assorti d'un déplafonnement » selon Xavier Horent

Si le projet de taxe en fonction du poids du véhicule est finalement absent du projet de loi de finances 2021, Xavier Horent, délégué général du CNPA, dénonce en revanche un durcissement du malus et une diminution progressive du...

29/09/2020 | PLFBonus-malus