PLF

PLF 2023 : bientôt un bonus réservé aux véhicules électriques produits en France ?

PLF 2023 : bientôt un bonus réservé aux véhicules électriques produits en France ?

Alors que le bonus écologique pour l'achat d'une voiture électrique tombera à 5 000 euros en 2023, le ministre de l' Économie, Bruno Le Maire, a émis l'idée que cette aide soit soumise à une production nationale.Si le dispositif est...

Leasing social : le financement de 10 000 véhicules électriques envisagé en 2023

Leasing social : le financement de 10 000 véhicules électriques envisagé en 2023

Le leasing social dans l'automobile, promesse du candidat Emmanuel Macron, afin de permettre de vendre 100 000 voitures électriques avec un loyer de 100 euros maximum, devrait être lancé à l'occasion de projet de loi de Finances 2023. Ce...

Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Présenté hier, mercredi 22 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ne devrait pas venir chambouler la fiscalité automobile l’an prochain puisque les principales composantes (malus écologique, TVS, aides à l’achat ou...

23/09/2021 |
Le Malus au poids serait-il anticonstitutionnel ?

Le Malus au poids serait-il anticonstitutionnel ?

Retoqué par le Sénat, le malus au poids, tant décrié, a toutefois été définitivement adopté. Le CNPA suivi par certains parlementaires jouent une dernière carte : celle de la non-conformité à la Constitution.L’Assemblée...

21/12/2020 | 4x4SUV
Malus CO2, TVS et malus au poids : le PLF 2021 bientôt adopté

Malus CO2, TVS et malus au poids : le PLF 2021 bientôt adopté

En deuxième lecture à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2021 adopte au fur et à mesure sa rédaction définitive. En commission des finances, les députés sont revenus sur les changements intervenus au Sénat...

16/12/2020 | Distribution
Malus au poids : sitôt annulé sitôt rétabli dans le PLF 2021

Malus au poids : sitôt annulé sitôt rétabli dans le PLF 2021

Les députés LREM de la majorité gouvernementale sont impitoyables avec les taxes touchant l’automobile. Il n’aura fallu que quelques jours pour le député de la la troisième circonscription du Val-de-Marne Laurent Saint-Martin...

14/12/2020 | Bonus-malusDistribution

Recevez vos newsletters gratuitement

PLF 2021 : le Sénat annule provisoirement le malus au poids

PLF 2021 : le Sénat annule provisoirement le malus au poids

Le Sénat, qui examine actuellement le budget 2021, a adopté hier, lundi 7 décembre, un amendement supprimant le nouveau malus pour les voitures de plus de 1,8 tonne, censé entrer en vigueur en 2022.Dans le cadre de l’examen du projet...

08/12/2020 | CO2Bonus-malus
Malus : le Sénat assouplit le plan du gouvernement avec un durcissement sur cinq ans

Malus : le Sénat assouplit le plan du gouvernement avec un durcissement sur cinq ans

Le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 continue son parcours parlementaire. Actuellement en débat au Sénat, le texte vient d’être modifié par amendement afin d’assouplir le durcissement du malus écologique souhaité par le...

25/11/2020 | Distribution
Confinement II : le scandaleux vote d'un nouveau malus en pleine crise sanitaire

Confinement II : le scandaleux vote d'un nouveau malus en pleine crise sanitaire

Alors que de nombreux secteurs d’activité ont besoin d’aide pour survivre au second confinement, le gouvernement officialise une nouvelle taxe à l’encontre de la filière automobile. Une grande première au cours de cette crise...

16/11/2020 | CO2Bonus-malus
PLF 2021 : le gouvernement lisse finalement la hausse du malus sur trois ans pour introduire la nouvelle taxe au poids

PLF 2021 : le gouvernement lisse finalement la hausse du malus sur trois ans pour introduire la nouvelle taxe au poids

Tout en avouant dans l’exposé d’un amendement au PLF 2021 que la « hausse de taxation est trop brutale », le gouvernement a finalement lissé le malus automobile sur trois ans pour permettre l’introduction d’une nouvelle taxe au...

19/10/2020 | Distribution