Certificat eCoC : les ennuis se multiplient pour les pouvoirs publics

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Actuellement en phase d’essai entre les constructeurs et les services du ministère, le certificat électronique eCoC comporterait encore de trop nombreux bugs.

© CNPA.
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À moins d’un mois de la mise en place du certificat électronique eCoC, les ennuis se multiplient à travers plusieurs incertitudes concernant notamment l’importation des véhicules d’occasion en France. Pour mémoire, le certificat eCoC, reporté à plusieurs reprises depuis près de deux ans, permet de prendre en compte la valeur exacte de rejet de CO2 par véhicule selon l’ensemble des options tout en considérant la nouvelle homologation WLTP.

De nombreux bugs lors des essais avec les constructeurs

Ce certificat est actuellement entré dans sa phase d’essai entre les constructeurs et les services du ministère. Plusieurs témoignages nous rapportent que le système n’est pas encore stable pour un certain nombre de constructeurs. Ce qui représenterait actuellement de l’ordre de 30 à 40 % de bugs. Évidemment, ces ennuis sont beaucoup trop importants à quelques semaines de l’entrée en vigueur de ce nouveau système d’immatriculation en lien avec le SIV. S’ils ne sont pas résolus, le danger c’est bien sûr le blocage du système SIV avec toutes les conséquences que l’on imagine pour les clients et la distribution automobile.

La date du 1er mars confirmée par Agnès Pannier-Runacher lors du Club de Suresnes

Lors de la première réunion de l’année du Club de Suresnes, organisée par la branche des concessionnaires VP du CNPA présidée par Christophe Maurel, Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances, a confirmé encore une fois cette date du 1er mars 2020 pour l’entrée en vigueur de ce nouveau système informatique lié au WLTP.

« L’automobile est un actif stratégique pour le pays, ce que soutient Bercy pour réussir la transformation intégrale de la filière, a rappelé Xavier Horent, délégué général du CNPA. Un dialogue basé sur l’agilité et la coopération est indispensable, afin de déployer une vraie politique automobile et des mobilités. Il y a du travail... » Et d’ajouter : « Les incertitudes réglementaires et fiscales liées à la mise en place du WLTP dans moins de quatre semaines sont l’exact exemple de ce qu’il ne faut plus faire. Sur ce point, contrairement aux informations alarmistes et erronées diffusées dans la précipitation par certains acteurs, la concertation est en cours ».

Le CNPA rappelant qu’il ne faut pas « pénaliser le marché français, ni introduire de distorsions de concurrence entre les acteurs économiques. Il faut garantir un dispositif équilibré et sécurisé pour tous les acteurs de la distribution ». Le syndicat devrait communiquer les modalités opérationnelles, dès lors qu’elles auront été stabilisées avec les ministères concernés comme la secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances s’y est engagée.

Pour mémoire, le CNPA avait préconisé un report du WLTP à 2021, afin de laisser le temps aux acteurs publics et privés de réaliser les études d’impacts préalables, de fiabiliser le SIV, et de veiller à une communication accessible.

Le départ d’Emmanuel Barbe accentue le flou autour du nouveau système

Autre évènement intervenu le 5 janvier dernier : le départ du délégué interministériel à la sécurité routière, Emmanuel Barbe, qui était en poste depuis 2015. Nommé préfet de police des Bouches-du-Rhône (13), il avait bien entendu la responsabilité de la mise en œuvre de ce nouveau SIV. Le timing de ce remplacement n’est peut-être pas idéal au regard de la situation actuelle... Car son remplaçant n’est pas encore connu à l’heure actuelle.

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