L’équilibre de la filière de reyclage des véhicules hors d’usage menacé

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Définitivement adopté, le projet de loi relatif à l’économie circulaire oblige les centres VHU agréés à passer des contrats avec les réseaux des constructeurs automobile pour se conformer aux principes de la responsabilité élargie du producteur.

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Après l’accord trouvé entre les députés et les sénateurs sur le projet de loi relatif à l’économie circulaire début janvier, le texte a été définitivement adopté par le Parlement le 30 janvier. Le CNPA déplore certaines orientations de ce projet de loi, qui menacent l’équilibre actuel de la filière de recyclage des VHU.

Un amendement voté sans concertation avec les professionnels du secteur

Pour mémoire, dans le cadre de la réforme des filières à responsabilité élargie du producteur (REP) prévue par le projet de loi, la filière de recyclage de véhicules hors d’usage (VHU) devra mettre en place un éco-organisme ou un système individuel d’ici à 2024. Mais un amendement adopté en dernière minute à l’Assemblée nationale au mois de décembre, et sans aucune concertation avec les professionnels du secteur, oblige les centres VHU agréés à passer des contrats avec les réseaux des constructeurs automobile pour se conformer aux principes de la responsabilité élargie du producteur. Concrètement, les opérateurs de gestion de VHU qui n’auraient pas été retenus par l’éco-organisme ou le système individuel du constructeur seraient contraints de cesser leur activité.

Malgré une mobilisation très importante du CNPA pour endiguer cette disposition, la secrétaire d’État Brune Poirson a fermement défendu cette mesure, jugeant que la contractualisation obligatoire avec un éco-organisme allait permettre de renforcer la lutte contre les filières illégales de traitement des VHU.

« La branche des recycleurs du CNPA est fermement opposée à la mise en place d’un tel système, principalement car il ne va pas permettre de résoudre la problématique de la filière illégale », rappelle le syndicat de Suresnes dans un communiqué.

Une nouvelle concentration du marché

Enfin, l’obligation pour les centres VHU de contractualiser avec un éco-organisme ou un système individuel va entraîner mécaniquement une concentration du marché et une diminution du nombre de centres de VHU agréés sur le territoire avec, à la clé, une disparition de plusieurs milliers d’emplois et la disparition du maillage territorial. La loi étant définitivement adoptée, le CNPA va chercher à accompagner la rédaction du cahier des charges afin de préserver les intérêts de la filière VHU.

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