Le bonus augmente dès maintenant pour les VUL électriques
Revu à la baisse au 1er juillet dernier, un décret vient augmenter le montant du bonus écologique pour l’achat d’un véhicule utilitaire léger (VUL) électrique. La prime à la conversion est également révisée.
La mesure avait été évoquée plus tôt par Bruno Le Maire et intégrée au projet de loi Climat, définitivement adopté cette semaine. Sans attendre la promulgation de la loi, le Gouvernement a décidé d’agir en publiant le 25 juillet au Journal Officiel un décret relatif aux aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants. Ce dernier ajuste le dispositif du bonus écologique pour les VUL électriques dans le but de réduire l’écart de coût d’acquisition et d’usage.
Il porte ainsi le montant de l’aide pour l’acquisition d’un VUL dont le taux d’émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 20 grammes par kilomètre, autrement dit pour les utilitaires 100 % électriques, à 40 % du coût d’acquisition toutes taxes comprises, augmenté le cas échéant du coût de la batterie si celle-ci est prise en location, dans la limite de 7 000 euros pour une personne physique et de 5 000 euros pour une personne morale.
Rappelons que jusqu’à présent le bonus pour l’achat d’un VUL électrique était, comme pour un véhicule particulier, de 6 000 € (4 000 € pour les personnes physiques) si le véhicule valait moins de 45 000 €, et de 2 000 € au-delà.
La prime à la conversion également révisée
Pour l’acquisition d’un VUL dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 kilomètres, le montant de la prime à la conversion est fixé à :
- 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 5 000 euros pour les véhicules de classe I au sens de l’annexe 1 du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ;
- 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 7 000 euros pour les véhicules de classe II au sens de l’annexe 1 du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007 ;
- 40 % du prix d’acquisition, dans la limite de 9 000 euros pour les véhicules de classe III au sens de l’annexe 1 du règlement (CE) n° 715/2007 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2007.
