Le cycle WLTP officiellement reporté au 1er janvier 2020

Dans un avis publié au Journal officiel le 27 janvier 2019 par le ministère de la Transition écologique et solidaire, le gouvernement officialise le report de la prise en compte du nouveau cycle d’essai WLTP pour la mesure du CO2 des véhicules légers au 1er janvier 2020.

Une année 2019 de transition en NEDC corrélé

En attendant la mise en place du certificat de conformité électronique (eCoC), c’est la valeur basse VL correspondant « au véhicule le moins consommateur d’énergie qui sera systématiquement indiquée à la rubrique V7 du certificat d’immatriculation lorsqu’un véhicule est homologué sur la base du cycle WLTP. Cette valeur VL retenue est la valeur déclarée de CO2 NEDC corrélée, VL si elle existe, VH correspondant au véhicule le plus consommateur d’énergie si c’est la seule valeur applicable ».

Affichage et de communication

Cet avis rappelle que les obligations de la directive 1999/94/CE demeurent avec l’entrée en vigueur du nouveau cycle d’essai WLTP. Ainsi, les opérateurs sont invités à suivre la recommandation (UE) 2017/948 de la Commission européenne du 31 mai 2017, avec les modalités suivantes :

L’étiquette qui est attachée ou affichée près de chaque voiture particulière neuve sur son point de vente devra contenir :

– la valeur d’émissions de CO2 exprimée selon la procédure NEDC corrélée et la valeur d’émissions de CO2 du véhicule auquel elle se réfère exprimée selon la procédure WLTP ;

– la valeur de consommation de carburant recalculée à partir de la valeur d’émissions de CO2 exprimée selon la procédure NEDC corrélée et la valeur de consommation de carburant du véhicule auquel elle se réfère exprimée selon la procédure WLTP ;

– pour les véhicules de fin de série, les valeurs d’émissions de CO2 et de consommation de carburant, exprimées selon l’ancienne procédure NEDC, et accompagnées d’une déclaration affirmant que le véhicule est un véhicule de fin de série et que ces valeurs ne sont pas comparables aux valeurs établies selon la procédure WLTP.

Le matériel promotionnel (y compris distribué par voie électronique) faisant référence à plusieurs modèles devra contenir :

– la fourchette entre les valeurs les meilleures et les moins bonnes d’émissions de CO2 exprimée selon la procédure NEDC corrélée et la fourchette entre les valeurs les meilleures et les moins bonnes d’émissions de CO2 de tous les véhicules auxquels elle se réfère exprimée selon la procédure WLTP ;

– la fourchette entre les valeurs les meilleures et les moins bonnes de consommation de carburant recalculée à partir de la valeur d’émissions de CO2 exprimée selon la procédure NEDC corrélée et la fourchette entre les valeurs les meilleures et les moins bonnes de consommation de carburant de tous les véhicules auxquels elle se réfère exprimée selon la procédure WLTP ;

– pour les véhicules de fin de série, les valeurs d’émissions de CO2 et de consommation de carburant, exprimées selon l’ancienne procédure NEDC, et accompagnées d’une déclaration affirmant que les véhicules sont des véhicules de fin de série et que ces valeurs ne sont pas comparables aux valeurs établies selon la procédure WLTP.