Le Made in Europe est en marche.
© Antonin Moriscot / Auto Infos
La France et l'Allemagne sont parvenues, jeudi 15 octobre, à un compromis provisoire sur l'avenir de l'industrie automobile européenne. Paris accepte d'assouplir davantage les objectifs de CO? pour 2035, tandis que Berlin soutient une préférence européenne reposant notamment sur un seuil de 70 % de valeur locale pour les composants hors batterie. Ce rapprochement intervient quelques jours après un accord entre Bruxelles et Pékin visant à limiter les exportations d'hybrides chinois vers l'Union européenne.
Après plusieurs mois de négociations, la France et l'Allemagne ont finalement trouvé un terrain d'entente sur l'avenir de l'industrie automobile européenne. Le compromis, confirmé jeudi 15 octobre par des sources diplomatiques à l'AFP, repose sur un échange de concessions entre Paris et Berlin : davantage de souplesse sur les émissions de CO? à l'horizon 2035, contre un renforcement de la préférence européenne dans l'automobile.
Cette avancée intervient quatre jours après l'annonce d'Emmanuel Macron, lors de l'ouverture du Mondial de l'Auto de Paris, d'un rapprochement imminent entre les deux pays. Elle doit permettre de faire progresser deux dossiers majeurs à Bruxelles : la révision des normes de CO? et l'Industrial Accelerator Act, destiné à renforcer la production industrielle européenne.
2035 : une réduction de 90 % des émissions, sans compensation obligatoire
Le premier volet du compromis répond aux demandes de l'industrie automobile allemande. Alors que la réglementation européenne actuelle prévoit une réduction de 100 % des émissions de CO? des voitures neuves en 2035 par rapport à 2021, la proposition de révision de la Commission européenne avait déjà ramené cet objectif à 90 %, avec une obligation de compenser les émissions résiduelles.
Paris et Berlin proposent désormais de supprimer cette obligation de compensation. Les constructeurs pourraient donc continuer à commercialiser certaines motorisations thermiques ou hybrides après 2035, sous réserve de respecter leurs objectifs moyens d'émissions.
Le projet prévoit également des flexibilités supplémentaires pour les véhicules hybrides rechargeables et les carburants renouvelables, ainsi qu'un assouplissement des règles concernant les flottes d'entreprises. Les véhicules utilitaires bénéficieraient, eux aussi, d'une mesure spécifique, avec une période de lissage de cinq ans pour l'objectif de réduction des émissions fixé à 2025. Ces dispositions restent toutefois des propositions politiques et devront être traduites dans la réglementation européenne.
Made in Europe : un seuil de 70 % pour les composants
En contrepartie, l'Allemagne accepte de soutenir une préférence européenne plus stricte, défendue depuis plusieurs mois par la France. Selon le projet de déclaration commune consulté par Le Monde, un véhicule devrait être assemblé en Europe et intégrer au moins 70 % de création de valeur européenne dans ses composants, hors batterie, pour satisfaire aux critères envisagés. Les coûts d'assemblage et de peinture pourraient être comptabilisés dans ce seuil, dans la limite de cinq points.
D'autres exigences concerneraient la recherche et développement, les systèmes électroniques et les chaînes de traction électrique. L'objectif est de réserver certains avantages publics, notamment les aides et les marchés publics, aux véhicules présentant une contribution industrielle suffisante sur le territoire européen. Cette orientation pourrait modifier les stratégies d'approvisionnement des constructeurs, mais également les relations avec leurs équipementiers.
Des exigences progressives pour les batteries européennes
Le compromis apporte également des précisions sur la place des batteries dans le futur dispositif. Selon les éléments publiés jeudi soir, au moins 10 % des batteries concernées devraient initialement intégrer trois composants principaux produits en Europe, dont les cellules. Cette obligation serait progressivement étendue à l'ensemble des batteries à partir de 2030. En 2032, cinq composants ainsi que le système de gestion de la batterie devraient être produits en Europe.
Ces dispositions visent à accompagner le développement d'une filière européenne de batteries, tout en laissant aux constructeurs davantage de temps pour adapter leurs chaînes d'approvisionnement. Elles représentent un enjeu industriel majeur pour les gigafactories implantées en France et dans les autres pays européens, confrontées à la concurrence des producteurs asiatiques.
Le Royaume-Uni pourrait bénéficier de la préférence européenne
Autre concession importante : la définition du Made in Europe ne serait pas strictement limitée aux 27 États membres de l'Union européenne. Le Royaume-Uni et certains partenaires européens proches pourraient également bénéficier du dispositif, à condition de respecter des obligations de réciprocité et de s'aligner sur les mesures européennes de défense commerciale.
Cette condition concerne notamment les importations de véhicules électriques chinois, soumises dans l'Union européenne à des droits compensateurs supplémentaires depuis 2024. Londres, qui applique actuellement un droit de douane de 10 % sur ces véhicules, pourrait donc être amené à revoir sa politique commerciale pour bénéficier pleinement du futur dispositif. En revanche, le Japon, la Corée du Sud et la Turquie ne figureraient pas parmi les partenaires automatiquement éligibles.
Les hybrides chinois également concernés par le durcissement commercial européen
Ce rapprochement franco-allemand intervient dans un contexte de renforcement des mesures européennes face aux importations automobiles chinoises. Le 9 octobre, Bruxelles et Pékin sont parvenus à un accord de principe visant à limiter les exportations de véhicules hybrides fabriqués en Chine vers l'Union européenne.
Le dispositif prévoit un quota initial de 350 000 véhicules par an, contre environ 800 000 importations attendues en 2026. Ce plafond augmenterait ensuite de 6 % chaque année. Les hybrides légers, les hybrides classiques et les hybrides rechargeables seraient concernés.
L'accord, qui doit encore être formalisé, pourrait entrer en vigueur dès décembre pour une durée de quatre ans. Il constitue une réponse à la progression des véhicules hybrides chinois sur le marché européen, jusqu'ici épargnés par les droits compensateurs supplémentaires appliqués aux voitures entièrement électriques. Distinct du compromis franco-allemand sur les normes CO? et le Made in Europe, cet accord commercial participe néanmoins à la même volonté de renforcer la production automobile européenne. Il pourrait également accélérer les projets d'implantation industrielle des constructeurs chinois sur le continent.
Un compromis qui reste à transformer en réglementation européenne
Malgré ce rapprochement, plusieurs étapes restent à franchir. Jeudi soir, la déclaration commune franco-allemande attendait encore certaines validations politiques en Allemagne. Surtout, les propositions devront ensuite recueillir le soutien des autres États membres et du Parlement européen. Les modalités définitives du Made in Europe, les exigences applicables aux batteries et les flexibilités prévues pour 2035 pourront donc encore évoluer. Pour les constructeurs et les équipementiers, l'enjeu est désormais de transformer ce compromis en règles suffisamment claires pour orienter les investissements industriels des prochaines années. Avec ce rapprochement, Paris et Berlin affichent néanmoins une volonté commune : assouplir la transition réglementaire tout en renforçant la place de la production européenne dans la chaîne de valeur automobile.
