La sixième édition de la loi Montagne n’intègre toujours pas de sanctions financières pour les contrevenants.
© Nokian Tyres
Allant sur sa sixième année d’application, la loi Montagne entrera en vigueur du 1er novembre 2026 au 31 mars 2027 dans 34 départements et environ 4 000 communes. Recueillant une majorité d’opinion favorable, elle incite les automobilistes à s’équiper de pneus adaptés, davantage par sécurité que par crainte d’une sanction toujours attendue par la filière.
La loi Montagne est de plus en plus populaire. D’après la traditionnelle enquête menée par le Gipa sur demande du Syndicat du pneu, 92,2 % des 2 500 automobilistes français interrogés expriment une opinion favorable à la loi, dont 38 % la considèrent être une très bonne initiative. Seules 7,8 % des personnes questionnées continuent d’émettre un avis défavorable, six ans après sa première entrée en vigueur. Pour rappel, cette loi est parue au Journal officiel en octobre 2020 ; avant sa première application en novembre 2021. Elle impose aux automobilistes circulant dans des zones délimitées d’avoir quatre pneus bénéficiant du marquage 3PMSF (3 Peaks Mountain Snow Flake), généralement de type hiver ou quatre saisons ; ou encore d’avoir, dans son coffre et prêtes à être installées, des chaînes à neige métalliques ou des chaussettes à neige prévues pour, au moins, les roues motrices.
3PMSF et pneus quatre saisons
Depuis du 1er novembre 2024, seuls les pneus bénéficiant du marquage 3PMSF sont intégrés dans l’appellation pneus hiver. Ils sont reconnaissables par leur logo représentant trois pics avec un flocon de neige. Il s’agit du seul indicateur désignant un pneu homologué selon des normes préétablies, à l’inverse de ceux n’ayant que le marquage M+S. Celui-ci mentionne seulement la présence d’une bande de roulement mieux adaptée aux conditions hivernales que celle d’un pneu classique. « Le marché a réagi en conséquence : les pneus 3PMSF sont désormais majoritaires, et les pneus toutes saisons surpassent les pneus été en termes de ventes, à un prix moyen inférieur. Cependant, des efforts d’informations sont encore nécessaires : un conducteur sur deux ignore la signification du marquage 3PMSF ou ne connaît pas le panneau de signalisation correspondant », s’inquiète Dominique Stempfel, le président du Syndicat du pneu.
La liste des 34 départements concernés
Ain, Allier, Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ardèche, Ariège, Aude, Aveyron, Cantal, Doubs, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Jura, Loire, Haute-Loire, Lozère, Moselle, Puy-de-Dôme, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Rhône, Haute-Saône, Savoie, Haute-Savoie, Tarn, Var, Vaucluse, Vosges et Territoire de Belfort.
Les préfets décident ensuite des communes où est appliquée la loi Montagne. Ainsi, dans les Pyrénées-Atlantiques, elle n’est valable que pour 28 d’entre elles ; quand leur nombre grimpe à 55 dans les Hautes-Pyrénées.
De fait, la loi Montagne a participé à l’augmentation de la popularité des pneus quatre saisons. Une étude menée par le manufacturier Bridgestone avec OpinionWay montre que 73 % des Français interrogés voient dans le changement saisonnier de pneu « une contrainte importante en temps, en coût du service ou en stockage. » 58 % d’entre eux choisissent de ne rouler qu’avec un jeu de pneus toute l’année. Le coût financier est, en vérité, la première justification apposée (78 %). C’est sans doute pourquoi la part de marché du pneu toutes saisons en France est de 46 % au premier semestre 2026. Leur prix moyen (100,7 euros) est désormais inférieur à celui des pneus été (107 euros), ce qui explique pourquoi 8,6 millions de pneus toutes saisons ont été vendus entre août 2025 et août 2026, contre 7,8 millions de pneus été.
Toujours pas d’amende
Concernant la loi Montagne, 50 % des automobilistes savent qu’elle s’applique uniquement dans les territoires concernés et 60 % connaissent sa période d’application. Le sondage du Gipa montre d’ailleurs que 0,3 % des personnes interrogées pensent qu’elle est en vigueur toute l’année ; et 14 % qu’elle concerne la France entière. Le point le plus important concerne plutôt les motivations des automobilistes : 64 % de ceux qui s’équipent de pneus adaptés le font pour des raisons sécuritaires, tandis que 11 % se mettent avant tout en conformité par crainte d’une sanction. D’autant plus qu’il n’y a toujours aucune loi appliquant une amende aux contrevenants. De fait, le décret n°2020-1264 du 16 octobre 2020 ne prévoit aucune sanction en cas de non-respect de ces obligations. Une contravention de 135 euros aurait dû être inscrite par le législateur, avec l’immobilisation immédiate du véhicule en cas de non-conformité.
Pour l’heure, les automobilistes contrôlés en infraction recevront un simple rappel à la loi. Ce qui fait dire à Dominique Stempfel, le président du Syndicat du pneu, que la « France demeure aujourd’hui le pays le plus permissif d’Europe en matière d’équipement hivernal. » Si le ministère des Transports semblait insister sur l’importance d’une sanction financière, le ministère de l’intérieur a confirmé en février dernier que le défaut d’équipement n’est toujours ni verbalisé ni verbalisable. En revanche, les forces de l’ordre sont en mesure d’interdire l’accès à certaines stations de sports d’hiver si le véhicule n’est pas en règle. Pour être sûr de s’en sortir, l’automobiliste peut toujours se tourner vers le tout premier pneu clouté rétractable au monde. Son usage n’est pas forcément utile en France, mais il permet assurément de rouler l’esprit serein.
