L'homologation WLTP entrerait en vigueur au 1er mars 2020
D’après des sources concordantes, Matignon aurait tranché en faveur d’une entrée en vigueur de l’homologation WLTP au 1er mars prochain. L’information nous a été confirmée par le CNPA.
L’entrée en vigueur de l’homologation WLTP en France est un long feuilleton qui n’en finit pas d’alimenter les changements de stratégie du gouvernement en termes de malus automobile. En cause depuis plus d’un an : la difficulté à développer le nouveau logiciel de conformité électronique eCoC.
Individualisation des rejets de CO2 par véhicule
La mise en œuvre du protocole d’homologation WLTP nécessite de pouvoir immatriculer les véhicules sur la base de leur certificat de conformité électronique (eCoC). Il donne lieu à une individualisation des rejets de CO2 par véhicule. Ce changement de pratique nécessite des modifications du système d’immatriculation des véhicules (SIV). La première année de décalage concernait la mise en place de ce nouveau logiciel, qui doit délivrer un taux de rejet de CO2 adapté à chaque véhicule en fonction des différentes options et finitions choisies par le client.
Demande d’une neutralisation du malus à la commande
Entre les mois de janvier et de mars, période au cours de laquelle la première grille de malus, dépendante du NEDC corrélée, sera en vigueur d’après le projet de loi de finances 2020 encore en discussion, une neutralisation du malus à la commande serait demandée par les professionnels afin d’éviter un imbroglio financier entre les grilles de malus avant la livraison et celles actives lors de l’immatriculation effective du véhicule.
