PLF 2020 : fausse alerte, pas d'aide pour le PHEV finalement

Hier, dans notre papier consacré à la publication de l’amendement sur le déplafonnement du malus déposé par le gouvernement dans le cadre de l’article 18 du projet de loi de finances 2020, nous vous laissions entendre, au vu de la rédaction de l’exposé sommaire de ce texte, qu’une aide sur les véhicules hybrides rechargeables pourrait éventuellement être octroyée l’an prochain...

Une erreur dans la rédaction de l’amendement !

Eh bien non ! L’exposé sommaire évoquait en effet une mesure qui « s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’acquisition de véhicules moins polluants en particulier de véhicules électriques pour les personnes morales et de véhicules hybrides rechargeables pour les particuliers ».

La bonne nouvelle pour la distribution automobile et les constructeurs n’aura duré que quelques heures puisque c’était, semble-t-il, une erreur dans la rédaction de cet amendement.

L’amendement en question a été rectifié ainsi : « Cette mesure s’accompagne, dans le présent projet de loi de finances, d’une augmentation des ressources dédiées à l’aide à l’accompagnement de la filière automobile dans la transition écologique. 35 millions d’euros seront ainsi apportés sur le programme 134 et 15 millions d’euros de dividendes de Bpifrance seront réutilisés pour porter l’engagement en faveur de la filière à 50 millions d’euros d’euros, soit le rendement estimé de cette mesure. Ces nouvelles ressources permettront, d’une part, de garantir jusqu’à 200 millions d’euros de prêts pour soutenir les entreprises qui feraient face à des difficultés d’accès au crédit et, d’autre part, d’accompagner les projets des entreprises dans la croissance, l’investissement, ou la diversification, pour permettre aux entreprises de se renforcer face aux difficultés du secteur ».

Tout est donc rentré dans l’ordre en faveur de la filière amont de l’automobile...