Covid-19 : la demande d’indemnisation de chômage partiel doit être déposée chaque mois

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Le CNPA rappelle à tous les professionnels ayant fait une demande de chômage partiel, que cette demande doit être renouvelée chaque mois.

Covid-19 : la demande d'indemnisation de chômage partiel doit être déposée chaque mois

L’Agence de Services et de paiement (ASP) vient d’alerter le CNPA qu’un certain nombre d’entreprises des services de l’automobile n’avaient pas déposé leur demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité (chômage) partielle. Or, cette démarche est absolument indispensable pour enclencher le processus d’indemnisation de l’entreprise et elle doit être adressée chaque mois, même si le dossier de demande d’activité partielle a été déposé pour une période supérieure à un mois.

Rappel de la procédure

Lorsque la décision d’autorisation d’activité partielle expresse est parvenue à l’employeur (ou en cas de décision tacite), ce dernier peut adresser à l’ASP une demande d’indemnisation au titre de l’allocation d’activité partielle. Cependant, cette demande doit être effectuée chaque mois sous forme dématérialisée. Elle doit comporter les informations relatives à l’identité de l’employeur, la liste nominative des salariés concernés, leur numéro de sécurité sociale et les états nominatifs précisant notamment le nombre d’heures chômées par salarié. Après vérification, l’ASP verse à l’employeur l’allocation d’activité partielle mensuellement.
L’employeur a un an pour solliciter le paiement de l’allocation après le terme de la période couverte par l’autorisation d’activité partielle. Au-delà, la demande est prescrite.
Pour une information plus complète sur l’activité partielle, le CNPA met à la disposition des professionnels une rubrique spécifique sur son site internet.

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