La nouvelle édition du guide de l’Union TLF décrypte 45 textes européens susceptibles d’influer sur l’activité des entreprises de transport et de logistique.
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Entre réforme des règles de circulation des poids lourds, évolution du marché carbone et verdissement des flottes, les décisions prises à Bruxelles peuvent modifier les coûts et l’organisation des entreprises. L’Union TLF publie une deuxième édition de son guide pour aider les professionnels à suivre ces dossiers.
Pour une entreprise de transport ou de logistique, suivre la réglementation européenne consiste autant à connaître les règles déjà applicables qu’à repérer celles encore en négociation. C’est dans cette perspective que l’Union TLF a actualisé son Guide de la réglementation européenne du transport et de la logistique, publié le 21 septembre 2026. Cette édition rassemble 45 fiches, dont huit nouvelles.
Des textes à différents stades d’avancement
Le guide distingue les textes adoptés, ceux en cours de discussion et les propositions attendues. Chaque fiche présente le contenu de la mesure, son calendrier, ses modalités d’application en France et ses conséquences possibles pour les entreprises. Les nouvelles entrées portent notamment sur les emballages, les travailleurs des plateformes, les aides d’État et les véhicules hors d’usage. Le document comprend aussi le programme de travail 2026 de la Commission européenne et une présentation des interlocuteurs du secteur à Bruxelles et à Paris.
Le carburant et la circulation des poids lourds au premier plan
Parmi les dossiers suivis figure l’ETS 2, le nouveau marché carbone européen qui couvrira notamment les carburants utilisés dans le transport routier à partir de 2028. Selon l’Union TLF, l’analyse d’impact de la Commission évoque une hausse du prix du gazole de 13 centimes par litre. Ce chiffre constitue une estimation, et non un tarif arrêté. L’organisation demande que les recettes issues du dispositif contribuent à la décarbonation du secteur. La révision des règles relatives aux poids et dimensions des véhicules reste également en discussion. L’Union TLF défend une harmonisation de la circulation transfrontalière des camions de 44 tonnes et souhaite expérimenter les éco-combis en France. Les conditions définitives de circulation dépendront toutefois de l’issue des négociations européennes.
Cinq priorités défendues à Bruxelles
Au-delà de ces deux dossiers, l’organisation suit la stratégie européenne pour les ports, dont elle attend des effets concrets sur la compétitivité des places françaises et les connexions multimodales. Elle intervient aussi sur la réforme du Code des douanes afin de préserver, selon elle, le rôle des représentants en douane enregistrés. Enfin, l’Union TLF plaide pour une approche incitative du verdissement des flottes professionnelles, tenant compte des capacités d’investissement et des possibilités d’électrification des entreprises. Ce sujet fait partie des propositions présentées par la Commission européenne pour accélérer la diffusion des véhicules à faibles ou nulles émissions dans les flottes d’entreprise.
Le guide permet ainsi de situer chaque dossier dans son parcours législatif. Pour les professionnels, cette distinction est essentielle puisqu'elle aide à préparer les investissements et les adaptations d’activité sans confondre une proposition européenne avec une obligation déjà entrée en vigueur.
