Conseil d'Etat

Les entreprises de l’intermédiation automobile s’unissent face à la loi anti-démarchage

Réunies sous la bannière de l'Union des agences automobiles (UAA), plusieurs franchises spécialisées dans l’intermédiation automobile ont décidé de s’attaquer à la loi contre le démarchage téléphonique. Le but est de la...

01/10/2026 | Justice, sourcing VO, Intermédiation automobile

L’arrêté sur le rechapage des pneus de véhicules légers passera par le Conseil d’État

Aliapur, éco-organisme agréé pour le recyclage des pneus usagés, a décidé de saisir le Conseil d’État pour s’opposer à l’arrêté du 25 mars 2026 relatif au rechapage des pneumatiques pour véhicules légers.L’affaire divise...

05/05/2026 | Aliapur, Rechapage, pneumatiques reconditionnés

Sécurité : la France compterait-elle trop de ralentisseurs dangereux ?

L’Hexagone dénombre quelque 450 000 ralentisseurs (ou dos d’ânes) implantés sur son territoire. Toutefois, selon l’association PUMSD, la majorité d’entre eux ne respecteraient pas les normes prévues, ce qui a poussé...

16/10/2023 | Sécurité routière, Norme, ralentisseur

Le gouvernement freine-t-il délibérément l'entrée en vigueur du contrôle technique moto ?

Les trois associations : Ras-le-Scoot, Respire et Paris Sans Voiture, déjà à l’origine de la décision du Conseil d’État sur le contrôle technique des deux-roues motorisés viennent à nouveau de saisir cet organe pour accélérer...

11/05/2023 | Permis de conduire, contrôle technique moto , FFMC (Fédération française des motards en colère)