Loi d'orientation des mobilités LOM - Page 6

Sanctions sur le verdissement des flottes : « L’incitation à verdir n’est pas suffisante », selon le député Fugit

Celui qui misait en 2019 sur un « contrat de confiance » avec les entreprises devant verdir leur flotte est aujourd'hui convaincu de la nécessité de revenir sur cette posture. Le député Jean-Luc Fugit a en effet déposé un amendement...

Verdissement des flottes : une taxe pour les entreprises soutenue à l'Assemblée nationale

La question des sanctions pour les entreprises ne respectant pas leurs objectifs de verdissement des flottes automobiles, inscrits dans la loi d'orientation des mobilités (LOM), fait son retour dans le cadre du projet de loi de finances...

Paris Motor Show

Verdissement des flottes : des sanctions contre les entreprises envisagées par la ministre de l'Énergie

Lors de sa visite au Mondial de l'Automobile 2024, Olga Givernet a déclaré être « prête à aller très loin sur l'obligation » de verdissement des flottes d'entreprises et s'est dite favorable à des sanctions.Après le ministre des...

Paris Motor Show

Verdissement des flottes : la mise en garde d'Antoine Armand aux entreprises qui ne respectent pas les quotas de la loi LOM

Dans le cadre du Paris Automotive Summit, le ministre Antoine Armand – successeur de Bruno Le Maire à Bercy – a rappelé que les entreprises doivent prendre leur part dans la transition énergétique du parc roulant français.À...

Etude

Êtes-vous, comme 15 millions de Français, en précarité de mobilité ?

Alors que la Journée de la Mobilité Inclusive 2024 a eu lieu le 19 septembre dernier, la plateforme organisatrice de cet événement, Wimoov, vient également de faire paraître la 3e édition de son baromètre des Mobilités du Quotidien....

Mission parlementaire sur le verdissement des flottes : c'est reparti !

Abandonnée en juin dernier à la suite de la dissolution de l'Assemblée nationale, la mission parlementaire sur le verdissement des flottes automobiles renaît de ses cendres afin d'aboutir à une nouvelle proposition de loi plus «...

Flottes automobiles, tout savoir sur votre déclaratif de verdissement du parc pour le 30 septembre 2024

Tic-tac, tic-tac... L'obligation faite aux entreprises de verdir leur flotte automobile doit faire l'objet d'une déclaration pour l'année 2023. Attention, la déclaration doit être soumise avant le 30 septembre prochain !Depuis 2022, les...

La flotte de Rouen adopte le Renault Master au rétrofit de Tolv

La Métropole Rouen Normandie vient d’accueillir au sein de son parc roulant un Renault Master rétrofité par l’entreprise grenobloise Tolv. La concrétisation d’une innovation jugée marginale, voire lunaire, il y a quelques années...

Verdissement des flottes : une proposition de loi plus « acceptable » en préparation

Si la rentrée parlementaire se fait attendre en raison de l'absence de gouvernement, certains députés préparent le terrain. C'est notamment le cas de Gérard Leseul (groupe socialiste), qui souhaite remettre au cœur des débats...

Déclaration des quotas de véhicules propres dans les flottes : un outil d'aide à la saisie à votre disposition

Les entreprises sont dans l'obligation de déclarer, avant le 30 septembre prochain, le pourcentage de véhicules à faibles émissions intégré à leur parc au titre de l'année 2023. Une démarche complexe. Un nouvel outil d'aide à la...