Loi d'orientation des mobilités LOM - Page 5
Exclu - La mission parlementaire sur le verdissement des flottes rendra bientôt ses conclusions
Les députés Gérard Leseul et Jean-Marie Fiévet, en charge de la mission parlementaire sur le verdissement des flottes automobiles, ont rendez-vous le 18 décembre prochain devant la commission du développement durable de l'Assemblée...
Au Sénat, un amendement sanctionne financièrement les flottes ne respectant pas leurs obligation de « verdissement »
Le gouvernement a fait adopter par la haute assemblée un amendement qui sanctionne financièrement les flottes en écart avec cette obligation prévue par la LOM. Si elle devait être conservée lors du vote de la loi de finances, la mesure...
Mobilians s’inquiète d’une possible taxation des flottes qui ne respecteraient pas leurs quotas de « verdissement »
L’examen du projet de loi de finances 2025 vient de rebondir au Sénat avec un amendement qui taxerait les flottes ne respectant pas leurs quotas de véhicules à faibles émissions. Mobilians y voit un risque de déstabilisation de la...
Les sanctions sur le verdissement des flottes font leur « come-back » au Sénat
Face au ralentissement des ventes de véhicules électriques, la pression s'accentue sur les entreprises soumises aux quotas de verdissement de leur flotte automobile. Après l'Assemblée nationale, ce sera aux sénateurs de se positionner...
Exclu - La mission parlementaire sur le verdissement des flottes serait « jouée d'avance »
Alors que les conclusions de la mission parlementaire sur le verdissement des flottes sont attendues mi-décembre, il semblerait que les députés chargés de mener à bien les travaux aient peu de latitude face à la volonté du...
Pas de sanction pour les entreprises qui ne verdissent pas rapidement leur flotte... pour le moment
L'amendement au projet de loi de finances pour 2025, visant à instaurer une taxe pour les entreprises qui ne respecteraient pas les quotas de verdissement du parc automobile inscrits dans la LOM, a finalement été retiré en séance...
Exclu - Bercy, l'Industrie et l'Écologie soutiennent les sanctions sur le verdissement des flottes automobiles
Selon nos informations, les sanctions pour les entreprises qui ne respecteraient pas les objectifs de verdissement de leur parc automobile, reçoivent le soutien du gouvernement à travers différents ministères.Un amendement au projet de...
Sanctions sur le verdissement des flottes automobiles : une approche punitive excessive, selon le SesamLLD
Alors que le projet de loi de finances pour 2025 est en cours d'examen à l'Assemblée nationale, les députés devront, dans les jours à venir, se prononcer sur l'instauration éventuelle de sanctions pour les entreprises qui ne...
Les sanctions sur le verdissement des flottes sonneront-elles le glas de la location courte durée ?
L’heure est grave et les inquiétudes palpables. Alors qu’un amendement au PLF 2025 envisageant de taxer les flottes ne respectant pas les quotas de verdissement instaurés par la LOM vient d’être déposé, le monde de la LCD, par la...
Le suivi de la recharge des flottes au cœur de la nouvelle solution Webfleet
Le spécialiste de la gestion de flotte vient de dévoiler Webfleet EV Charger Monitoring, une solution permettant aux responsables de parcs de suivre l’activité de leurs bornes de recharge privées (quelle qu’en soit la marque) et de...
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