Loi de Finances

Fiscalité automobile 2022 : ce qui change pour les flottes !

Fiscalité automobile 2022 : ce qui change pour les flottes !

Sur le plan de la fiscalité automobile, si le projet de loi de finances pour 2022 ne vient pas chambouler les acquis cette année, certaines choses sont tout de même amenées à évoluer dans les prochains mois. L'Automobile & L'Entreprise...

17/12/2021 | Bonus-malusTVS
Indemnités kilométriques : le barème 2021 officialisé

Indemnités kilométriques : le barème 2021 officialisé

Le barème fixant les indemnités kilométriques (IK) pour l’année 2021 est paru au Journal officiel. Seul changement notable : l’entrée en vigueur d’une majoration de leur montant spécifique à l’usage des véhicules...

PLF 2020 : vers un malus indexé sur le CO2 et le poids des véhicules ?

PLF 2020 : vers un malus indexé sur le CO2 et le poids des véhicules ?

Alors que les premières discussions s’entament à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 et plus particulièrement son article 18 concernant la refonte des taxes sur les véhicules font l’objet de nombreux...

08/10/2019 | Bonus-malusRéglementation
PLF 2020 : la nouvelle grille du malus écologique

PLF 2020 : la nouvelle grille du malus écologique

Le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier prévoit de revoir les barèmes entrant en compte dans le calcul de la TVS. À quoi faut-il s’attendre en 2020 ? Éléments de réponse.Le ministère...

PLF 2020 : durcissement de la fiscalité automobile en vue

PLF 2020 : durcissement de la fiscalité automobile en vue

Le projet de loi de finances 2020 a été présenté ce vendredi 27 septembre en Conseil des ministres. Au chapitre de la fiscalité automobile, les premiers éléments dévoilés concernent le net durcissement du barème du bonus/malus.Le...

Bonus/malus, indemnité kilométrique, contrôle technique, ... : tout ce qui change en 2019

Bonus/malus, indemnité kilométrique, contrôle technique, ... : tout ce qui change en 2019

Nouveau barème du bonus/malus écologique, taxation des pick-ups, nouvelle grille de l’indeminité kilométrique, mise en place du fichier des véhicules assurés. Voici toutes les mesures qui entrent en vigueur en 2019 et qui vont...

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Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Les parlementaires ont bataillé pendant plusieurs jours à propos du maintien ou de l’exonération de la TVS et du malus écologique pour les pick-ups. Un compromis a été trouvé en Commission des FinancesL’épineuse question de la...

18/12/2018 | Bonus-malusTVS
Les députés excluent l'huile de palme de la liste des biocarburants

Les députés excluent l'huile de palme de la liste des biocarburants

Allant contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général du projet de loi de finances 2019, les députés ont adopté le 16 novembre un amendement visant à sortir l’huile de palme de la liste des biocarburants. En toute logique,...

WLTP : seulement 4 % des véhicules sous la barre des 117 g/km de CO2 ?

WLTP : seulement 4 % des véhicules sous la barre des 117 g/km de CO2 ?

C’est en tout cas le résultat d’une étude du cabinet Jato Dynamics menée en Finlande, pays où la mise en application de la norme WLTP est effective. Sur un total de 2 800 véhicules en cours de commercialisation, 96 % affichent un...

19/11/2018 | WLTPVie des marques
PLF 2019 : le Gouvernement incite au développement du covoiturage dans les entreprises

PLF 2019 : le Gouvernement incite au développement du covoiturage dans les entreprises

Un amendement au projet de loi de finances (PLF) pour 2019, déposé par le Gouvernement, vient d’être adopté par l’Assemblée nationale. Il vise à limiter les inégalités de traitement entre les modes de transport en donnant la...