Loi de Finances
Le Sénat coupe les crédits des véhicules électriques
La commission des finances du Sénat a voté un amendement au projet de budget 2023 afin de réduire de 500 millions d’euros les subventions destinées à l’achat de véhicules électriques. Une décision justifiée par l’absence...
ZFE : le rétrofit sera éligible au prêt à taux zéro (PTZ-m)
Dans le cadre du déploiement des zones à faibles émissions, un prêt à taux zéro sera proposé aux particuliers et microentreprises sous conditions de ressources à partir du 1er janvier prochain et pour une durée de deux ans. Valable...
Fiscalité automobile 2022 : ce qui change pour les flottes !
Sur le plan de la fiscalité automobile, si le projet de loi de finances pour 2022 ne vient pas chambouler les acquis cette année, certaines choses sont tout de même amenées à évoluer dans les prochains mois. L'Automobile & L'Entreprise...
Indemnités kilométriques : le barème 2021 officialisé
Le barème fixant les indemnités kilométriques (IK) pour l’année 2021 est paru au Journal officiel. Seul changement notable : l’entrée en vigueur d’une majoration de leur montant spécifique à l’usage des véhicules...
PLF 2020 : vers un malus indexé sur le CO2 et le poids des véhicules ?
Alors que les premières discussions s’entament à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 et plus particulièrement son article 18 concernant la refonte des taxes sur les véhicules font l’objet de nombreux...
PLF 2020 : la nouvelle grille du malus écologique
Le projet de loi de finances présenté en conseil des ministres le 27 septembre dernier prévoit de revoir les barèmes entrant en compte dans le calcul de la TVS. À quoi faut-il s’attendre en 2020 ? Éléments de réponse.Le ministère...
PLF 2020 : durcissement de la fiscalité automobile en vue
Le projet de loi de finances 2020 a été présenté ce vendredi 27 septembre en Conseil des ministres. Au chapitre de la fiscalité automobile, les premiers éléments dévoilés concernent le net durcissement du barème du bonus/malus.Le...
Bonus/malus, indemnité kilométrique, contrôle technique, ... : tout ce qui change en 2019
Nouveau barème du bonus/malus écologique, taxation des pick-ups, nouvelle grille de l’indeminité kilométrique, mise en place du fichier des véhicules assurés. Voici toutes les mesures qui entrent en vigueur en 2019 et qui vont...
Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019
Les parlementaires ont bataillé pendant plusieurs jours à propos du maintien ou de l’exonération de la TVS et du malus écologique pour les pick-ups. Un compromis a été trouvé en Commission des FinancesL’épineuse question de la...
Les députés excluent l'huile de palme de la liste des biocarburants
Allant contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général du projet de loi de finances 2019, les députés ont adopté le 16 novembre un amendement visant à sortir l’huile de palme de la liste des biocarburants. En toute logique,...
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