Assemblée Nationale

Sécurité routière : bientôt le feu vert aux radars municipaux ?

Sécurité routière : bientôt le feu vert aux radars municipaux ?

Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur, a confirmé que le Gouvernement envisageait d’autoriser les maires à installer des radars dans leurs communes, sans passer par la case « préfet ». La mesure doit encore être débattue à...

Convention citoyenne pour le climat : haro sur l'automobile

Convention citoyenne pour le climat : haro sur l'automobile

Créée à l’issue du Grand débat national de 2019 – et en réponse au mouvement des Gilets jaunes –, la Convention citoyenne pour le climat a présenté, vendredi 19 juin, son rapport au Gouvernement. Dans ce texte comprenant de...

Déconfinement : Les principales annonces d'Édouard Philippe

Déconfinement : Les principales annonces d'Édouard Philippe

Le Premier ministre s’est exprimé à l’Assemblée nationale mardi 28 avril. Il a esquissé devant les députés présents les modalités du déconfinement de la population prévu le 11 mai prochain… si tous les indicateurs sont au...

Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Seuls les pick-ups 5 places seraient soumis à la TVS et au malus en 2019

Les parlementaires ont bataillé pendant plusieurs jours à propos du maintien ou de l’exonération de la TVS et du malus écologique pour les pick-ups. Un compromis a été trouvé en Commission des FinancesL’épineuse question de la...

18/12/2018 | Bonus-malusTVS
Les députés excluent l'huile de palme de la liste des biocarburants

Les députés excluent l'huile de palme de la liste des biocarburants

Allant contre l’avis du gouvernement et du rapporteur général du projet de loi de finances 2019, les députés ont adopté le 16 novembre un amendement visant à sortir l’huile de palme de la liste des biocarburants. En toute logique,...

Les trottinettes vont bientôt faire leur entrée dans le Code de la route

Les trottinettes vont bientôt faire leur entrée dans le Code de la route

Interrogée à l’Assemblée nationale ce mardi sur le cadre légal régissant les nouvelles formes de mobilités, la ministre des Transports, Élisabeth Borne, a indiqué que le Code de la route allait évoluer pour introduire une nouvelle...

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PLF 2019 : les députés adoptent une nouvelle grille de malus et la taxation des pick-up

PLF 2019 : les députés adoptent une nouvelle grille de malus et la taxation des pick-up

[Mise à jour le 23/10/2018 à 15h00] Si les débats en séance publique se poursuivent à l’Assemblée nationale, certaines mesures du projet de loi de finances (PLF) pour 2019 ont d’ores et déjà été adoptées par les députés....

23/10/2018 | TVSRéglementation
Des députés veulent taxer les pick-up

Des députés veulent taxer les pick-up

Un amendement au projet de loi de finances 2019 prévoit de taxer les pick-up, jusqu’à présent exonérés de TVS et non soumis au mécanisme du bonus-malus écologique. Les députés l’ayant déposé estiment que cette situation...

11/10/2018 | Pick-upLoi de Finances
Un ticket-essence à l'étude à l'Assemblée nationale

Un ticket-essence à l'étude à l'Assemblée nationale

Pensé sur le modèle du ticket-restaurant, ce titre-essence a pour but d’aider les salariés à financer leurs déplacements domicile-travail.Le ticket-essence pourrait bientôt faire son arrivée en France. Un groupe de parlementaires...

Amortissement des véhicules de société : les députés privilégient les électriques

Amortissement des véhicules de société : les députés privilégient les électriques

L’article 42 du projet de loi de finances pour 2017, qui prévoit l’augmentation du plafond de déduction fiscale de l’amortissement des modèles rejetant moins de 60 g/km de CO2, a été modifié par les députés de la commission des...