Assemblée Nationale
Projet de loi Transports : la filière logistique hausse le ton contre une décarbonation jugée « punitive »
En adressant un courrier commun au Premier ministre le 15 juillet 2026, cinq organisations représentant les chargeurs, les transporteurs, l'industrie, l'agroalimentaire et le commerce ont franchi une nouvelle étape dans leur opposition au...
Mission flash sur les poids lourds : le Parlement cherche les leviers de la transition
Face à un rythme de transition jugé insuffisant, deux députés ont été missionnés pour identifier les blocages à la décarbonation du transport routier de marchandises. Leurs conclusions sont attendues fin avril.La décarbonation du...
Budget 2026 - Mobilians réclame un moratoire sur la fiscalité automobile en France
Alors que les députés poursuivent l’étude du projet de loi de Finances pour 2026, Mobilians s’inquiète de la pression fiscale qui va continuer à peser sur le secteur automobile.Avec deux semaines de retard sur le calendrier initial,...
Budget 2026 : Le malus rétroactif sur les véhicules d’occasion repoussé à 2027
DERNIÈRE MINUTE. Débattu ce lundi 17 novembre 2025, l’article 13 du Projet de Loi de Finances a finalement été adopté par l’Assemblée nationale. Il prévoit, entre autres, le report de la mise en place du malus rétroactif sur les...
Budget 2026 : Vers un report du malus rétroactif sur les véhicules d’occasion ?
Le nouveau malus rétroactif sur les véhicules d’occasion, censé prendre effet à partir du 1er janvier 2026, pourrait finalement être reporté à 2027. La Fédération nationale de l’automobile (FNA) annonce qu’une modification a...
Budget 2026 : L’amendement de maintien des avantages fiscaux sur les biocarburants voté à l’Assemblée
Il n’y aura pas de suppression des avantages fiscaux pour le B100 et l’E85 dans le projet de loi de finances (PLF) 2026. Un amendement du député Richard Ramos (MoDem), supprimant la mesure, a été voté ce lundi 3 novembre 2025 à...
Sécurité : bientôt des extincteurs obligatoires en voiture ?
Alors qu’au début du mois de juillet, un incendie parti d’un feu de véhicule a ravagé 750 hectares près de Marseille, l’idée d’équiper chaque automobiliste d’un dispositif de lutte contre les flammes (comme c’est déjà le...
En bref
Les députés se prononcent (encore) en faveur de l’abandon des zones à faibles émissions
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).Les zones à faibles émissions ont vraiment du plomb dans l’aile....
Fin de la vente des voitures thermiques : l’Assemblée nationale rejette l’échéance de 2035
Lundi 17 février, une (infime) majorité de députés français a refusé d’inscrire, dans le droit français, la date avancée par l’Union européenne pour l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, à savoir 2035....
La PPL sur le verdissement des flottes déposée, Gérard Leseul défend un « texte pédagogique »
Député de la 5e circonscription de la Seine-Maritime, Gérard Leseul vient de déposer, avec le député Jean-Marie Fiévet, une proposition de loi visant à reformer la loi d'orientation des mobilités afin d’accélérer le verdissement...
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