Proposition de loi

Automobile - La marque Mercedes-Benz pourrait bientôt être bannie des États-Unis... à cause de ses relations avec la Chine
Un projet de loi en cours de discussion entend pénaliser les entreprises présentes sur le territoire américain et contrôlées par des capitaux issus de « pays étrangers adversaires ». Ce qui est notamment le cas de Mercedes-Benz dont...

Sécurité : bientôt des extincteurs obligatoires en voiture ?
Alors qu’au début du mois de juillet, un incendie parti d’un feu de véhicule a ravagé 750 hectares près de Marseille, l’idée d’équiper chaque automobiliste d’un dispositif de lutte contre les flammes (comme c’est déjà le...

Sécurité : le délit d’homicide routier enfin reconnu
Portée par l’Association Antoine Alléno, la proposition de loi créant le délit spécifique et autonome d’homicide routier a été adoptée par le Parlement de façon définitive, mardi 1er juillet. Un outil juridique historique qui,...

En bref
Les députés se prononcent (encore) en faveur de l’abandon des zones à faibles émissions
Le projet de loi de simplification de la vie économique a été adopté à l’Assemblée nationale. Le texte prévoit la suppression des zones à faibles émissions (ZFE).Les zones à faibles émissions ont vraiment du plomb dans l’aile....
La PPL sur le verdissement des flottes déposée, Gérard Leseul défend un « texte pédagogique »
Député de la 5e circonscription de la Seine-Maritime, Gérard Leseul vient de déposer, avec le député Jean-Marie Fiévet, une proposition de loi visant à reformer la loi d'orientation des mobilités afin d’accélérer le verdissement...

Vidéo
« Accélérer l'électrification des flottes automobiles » : le replay #CONNECTfleet Meetings est en ligne !
Vous avez manqué les interventions de nos experts et du député Gérard Leseul sur l'accélération du verdissement des flottes automobile. Pas de panique ! Visionnez dès maintenant le replay en ligne de notre rendez-vous #CONNECTfleet...

La proposition de loi sur le verdissement des flottes automobiles est "en bonne voie"
Comme annoncé en fin d'année 2024, le député Gérard Leseul va présenter une proposition de loi afin de reformer la loi d'orientation des mobilités et accélérer le verdissement des flottes d'entreprises. Le texte vise, entre autre,...

L’offensive contre les SUV dans les métropoles se poursuit au Sénat
Le sénateur de Paris (CRCE-K), Ian Brossat, entend débarrasser les métropoles de SUV. Tel est l’objectif d’une proposition de loi qui semble cependant avoir peu de chances d’aboutir.Ils ne partiront pas en vacances ensemble : il...
Exclu - La mission parlementaire sur le verdissement des flottes serait « jouée d'avance »
Alors que les conclusions de la mission parlementaire sur le verdissement des flottes sont attendues mi-décembre, il semblerait que les députés chargés de mener à bien les travaux aient peu de latitude face à la volonté du...

Le coup d'arrêt des politiques automobiles face à la dissolution de l'Assemblée nationale
Suite à la décision d’Emmanuel Macron de dissoudre l’Assemblée nationale à l’issue des élections européennes, une grande partie des décisions politiques en cours sont à l’arrêt. Le secteur automobile, sujet à une forte...

