© Alexis Goudeau / L'Automobile & L'Entreprise / ETAI
Entre durcissement des critères environnementaux, évolution de l'éco-score et soutien renforcé à l'électrification, le projet de loi de finances 2027 pourrait modifier plusieurs paramètres économiques pour les gestionnaires de parc. Sans instaurer de nouvelle fiscalité majeure sur les véhicules d'entreprise, le texte confirme la volonté des pouvoirs publics d'orienter les choix des entreprises vers des véhicules toujours plus vertueux sur le plan environnemental.
Présenté début octobre, le Projet de loi de finances pour 2027 s'inscrit dans un contexte budgétaire contraint. Le gouvernement vise un déficit public de 5 % du PIB et prévoit plusieurs mesures de redressement des finances publiques. Si les dispositions concernant les flottes automobiles ne constituent pas le cœur du texte, elles traduisent néanmoins une poursuite de la stratégie de décarbonation engagée depuis plusieurs années. Pour les entreprises, l'enjeu n'est pas tant l'apparition de nouvelles taxes que l'évolution des critères permettant de qualifier un véhicule comme favorable à la transition énergétique. A terme, ces changements pourraient naturellement influencer le coût total de détention des véhicules, la conformité aux objectifs réglementaires de renouvellement des parcs et les stratégies d'achat des grands comptes.
L'éco-score au centre des évolutions
La mesure la plus structurante concerne l'évolution du score environnemental appliqué aux véhicules électriques. Le PLF 2027 prévoit de transposer certaines dispositions du règlement européen « Net-Zero Industry Act », qui introduit la notion de « résilience industrielle » dans l'évaluation des technologies dites bas carbone.
Jusqu'à présent, le score environnemental reposait principalement sur l'empreinte carbone associée à la fabrication du véhicule. Demain, il pourrait également prendre en compte l'origine des composants stratégiques, notamment les batteries. L'objectif affiché est de limiter les situations de dépendance vis-à-vis de fournisseurs extra-européens. Dans l'exposé des motifs du texte, la Chine est notamment citée comme premier fournisseur de batteries pour le marché européen.
Pour les flottes, cette évolution pourrait avoir des conséquences concrètes. Certains modèles électriques aujourd'hui éligibles aux dispositifs favorables pourraient voir leur position fragilisée si leurs chaînes d'approvisionnement ne répondent plus aux futurs critères. À l'inverse, les véhicules produits en Europe ou intégrant des batteries issues de filières européennes pourraient bénéficier d'un avantage compétitif accru.
Des incidences sur les politiques de verdissement
Ce durcissement de l'éco-score intéresse directement les entreprises concernées par les obligations de renouvellement de leur parc automobile. En effet, le score environnemental participe déjà à certains mécanismes destinés à encourager l'acquisition de véhicules à faibles émissions. Dans ce contexte, les entreprises devront être particulièrement attentives à la composition de leur catalogue de véhicules. Une réduction du nombre de modèles répondant aux nouveaux critères pourrait limiter les possibilités d'arbitrage entre coûts, usages et conformité réglementaire. Certaines directions achats pourraient être amenées à revoir leurs référencements afin d'anticiper les futures évolutions réglementaires. Cette situation pourrait également renforcer le rôle des loueurs longue durée et des sociétés de gestion de flotte, appelés à accompagner leurs clients dans l'évaluation des impacts réglementaires et financiers des futurs choix d'acquisition.
Un impact « plus économique que fiscal »
Contrairement à certaines attentes du secteur, le PLF 2027 ne comporte pas de réforme de grande ampleur concernant la fiscalité des voitures particulières d'entreprise. Les fondamentaux demeurent globalement inchangés. Les professionnels qui espéraient notamment une évolution des règles de récupération de TVA sur les véhicules de fonction devront donc attendre. En effet, à la lecture du texte, aucune mesure significative de ce type ne figure dans le projet actuellement débattu. Dès lors, les conséquences financières du PLF pourraient être davantage liées aux conditions d'accès aux véhicules qu'à la fiscalité elle-même. Si l'offre de modèles répondant aux nouveaux critères environnementaux se resserre, certaines entreprises pourraient être contraintes d'opter pour des véhicules plus coûteux à l'acquisition ou en location longue durée. Ce phénomène pourrait se traduire par une augmentation du coût total de détention, même en l'absence d'alourdissement fiscal direct. Les questions de valeur résiduelle et de revente pourraient également prendre davantage d'importance. Les modèles bénéficiant d'un éco-score favorable pourraient voir leur attractivité renforcée sur le marché de l'occasion, tandis que d'autres pourraient être davantage exposés aux incertitudes réglementaires.
Les hybrides sous surveillance
Le texte prévoit également des ajustements touchant les motorisations hybrides légères, ou « mild hybrid ». Très présentes dans les flottes grâce à leur positionnement intermédiaire entre thermique et électrification complète, ces technologies pourraient perdre une partie de leur attractivité réglementaire. Même si les contours définitifs de la mesure dépendront des discussions parlementaires, le signal adressé au marché paraît clair : la priorité demeure le développement des véhicules à très faibles émissions et, disons-le tout net, des modèles 100 % électriques. Pour les entreprises ayant encore largement recours aux hybrides légers dans leurs politiques d'achat, cette évolution pourrait donc conduire à réexaminer la trajectoire d'électrification prévue pour les prochaines années.
Vers une électrification plus sourcée
Au-delà des mesures techniques qu'il contient, le PLF 2027 confirme une tendance de fond : les pouvoirs publics ne se contentent plus d'encourager l'électrification des flottes, ils cherchent désormais à orienter le marché vers des véhicules répondant à des critères industriels et environnementaux plus exigeants. Pour les gestionnaires de parc, l'enjeu des prochains mois sera donc moins de faire face à une nouvelle fiscalité que de s'assurer que les véhicules retenus resteront compatibles avec un cadre réglementaire en constante évolution. Plus que jamais, les questions d'origine des batteries, de conformité environnementale et de coût global d'usage pourraient devenir des critères déterminants dans les stratégies de renouvellement des flottes.
Pour conclure, rappelons que le texte doit passer en commission des finances et en séance publique avant d’être soumis au Sénat. Sur fond de préparation des élections présidentielles, de nombreux amendements sont probables.
