Agenda Fiscal

Bonus écologique : prolongation des montants et augmentation de plafond confirmées par Bercy

Bonus écologique : prolongation des montants et augmentation de plafond confirmées par Bercy

Évoquée en mars dernier dans le cadre de la campagne présidentielle, la prolongation du bonus écologique se confirme, tant pour les véhicules 100 % électriques que les hybrides rechargeables. Le ministère de l'Économie annonce même...

Bonus écologique : prolongation partielle des montants actuels jusqu'à fin 2022

Bonus écologique : prolongation partielle des montants actuels jusqu'à fin 2022

Évoquée en mars dernier dans le cadre de la campagne présidentielle, la prolongation du bonus écologique se confirme mais elle risque de n'être que partielle. Explications...Invité de CNews ce mercredi 29 juin, Bruno Le Maire a...

Carburants : la remise sera de 18 cts mais ne s'appliquera pas tout de suite dans toutes les stations

Carburants : la remise sera de 18 cts mais ne s'appliquera pas tout de suite dans toutes les stations

Le décret encadrant la remise sur les prix des carburants, annoncée mi-mars par le gouvernement, est paru ce week-end. Il définit les modalités d'application de la mesure et prévoit une baisse de 15 centimes d'euro hors taxe par litre...

28/03/2022 | EssenceDiesel
Indemnités kilométriques (IK) : le barème 2022 est en ligne

Indemnités kilométriques (IK) : le barème 2022 est en ligne

Après avoir confirmé sa revalorisation, Bercy publie le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2022.Paru au Journal Officiel du dimanche 13 février, le barème des indemnités kilométriques s'applique à compter de...

Indemnités kilométriques (IK) : Bercy confirme la revalorisation pour 2022

Indemnités kilométriques (IK) : Bercy confirme la revalorisation pour 2022

Annoncée par Jean Castex fin janvier, la revalorisation de 10 % du barème kilométrique se confirme. Le ministère de l'Économie annonce même qu'elle s'appliquera dès la prochaine campagne déclarative de l'impôt sur le revenu....

Indemnités kilométriques : Jean Castex relève le barème de 10 %

Indemnités kilométriques : Jean Castex relève le barème de 10 %

Afin de faire face, une nouvelle fois, à la flambée des prix des carburants, le Premier ministre vient d'annoncer un relèvement du barème des indemnités kilométriques. Un arrêté entérinant cette décision devrait être pris au cours...

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Électrification des flottes : "une reforme fiscale est nécessaire", selon Transport & Environnement

Électrification des flottes : "une reforme fiscale est nécessaire", selon Transport & Environnement

Pour accélérer la transition énergétique des parcs d'entreprises, "responsables de 67 % des émissions de CO2 des véhicules nouvellement immatriculés", le bureau France de l’ONG estime qu'il est nécessaire de mener une réforme...

14/01/2022 | Bonus-malusAmortissement
Fiscalité automobile 2022 : ce qui change pour les flottes !

Fiscalité automobile 2022 : ce qui change pour les flottes !

Sur le plan de la fiscalité automobile, si le projet de loi de finances pour 2022 ne vient pas chambouler les acquis cette année, certaines choses sont tout de même amenées à évoluer dans les prochains mois. L'Automobile & L'Entreprise...

17/12/2021 | Loi de FinancesTVS
Malus au poids : un simulateur pour calculer le montant de la nouvelle taxe !

Malus au poids : un simulateur pour calculer le montant de la nouvelle taxe !

Le fameux malus au poids entrera en vigueur le 1er janvier prochain. Cette nouvelle taxe, qui viendra s'ajouter au malus indexé sur les niveaux de CO2 des véhicules, peut désormais être évaluée sur le site service-public.fr.Pour...

10/12/2021 | SUV4x4
Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Fiscalité automobile : un projet de loi de finances 2022 sans conséquence ?

Présenté hier, mercredi 22 septembre, le projet de loi de finances (PLF) pour 2022 ne devrait pas venir chambouler la fiscalité automobile l’an prochain puisque les principales composantes (malus écologique, TVS, aides à l’achat ou...

23/09/2021 | TVSRéglementation