Agenda Fiscal

Bonus écologique : quel montant pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable en 2023 pour les flottes ?

Bonus écologique : quel montant pour un véhicule électrique ou hybride rechargeable en 2023 pour les flottes ?

Le passage à une nouvelle année s'accompagne toujours d'un lot d'évolutions réglementaires et fiscales. C'est notamment le cas en ce qui concerne le bonus écologique accordé par le gouvernement pour l'acquisition ou la location d'un...

L'Automobile & L'Entreprise vous souhaite de joyeuses fêtes et vous donne rendez-vous en 2023

L'Automobile & L'Entreprise vous souhaite de joyeuses fêtes et vous donne rendez-vous en 2023

À l’occasion des fêtes de fin d’année, votre service quotidien de news s’interrompt quelques jours pour reprendre le 4 janvier prochain. En attendant de vous retrouver, voici une rétrospective des informations clés qui ont marqué...

22/12/2022 | RéglementationFlottes
Bonus, prime à la conversion, surprime ZFE... : le gouvernement prépare les changements 2023

Bonus, prime à la conversion, surprime ZFE... : le gouvernement prépare les changements 2023

Paru ce jour au Journal officiel, un arrêté modifie les règles relatives aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants. Après lecture attentive, il convient de souligner plusieurs...

Avantages en nature (AEN) : les dispositions relatives aux véhicules électriques prolongées de 2 ans

Avantages en nature (AEN) : les dispositions relatives aux véhicules électriques prolongées de 2 ans

Publiée au Bulletin officiel de la Sécurité sociale le 8 décembre, une disposition prolonge jusqu'au 31 décembre 2024 les dispositions relatives aux avantages en nature pour les véhicules électriques mis à disposition des...

Bonus écologique : prolongation des montants et augmentation de plafond confirmées par Bercy

Bonus écologique : prolongation des montants et augmentation de plafond confirmées par Bercy

Évoquée en mars dernier dans le cadre de la campagne présidentielle, la prolongation du bonus écologique se confirme, tant pour les véhicules 100 % électriques que les hybrides rechargeables. Le ministère de l'Économie annonce même...

Bonus écologique : prolongation partielle des montants actuels jusqu'à fin 2022

Bonus écologique : prolongation partielle des montants actuels jusqu'à fin 2022

Évoquée en mars dernier dans le cadre de la campagne présidentielle, la prolongation du bonus écologique se confirme mais elle risque de n'être que partielle. Explications...Invité de CNews ce mercredi 29 juin, Bruno Le Maire a...

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Zones à faibles émissions (ZFE) : l'État crée un prêt à taux zéro spécial « voiture propre »

Zones à faibles émissions (ZFE) : l'État crée un prêt à taux zéro spécial « voiture propre »

Dans un décret publié au Journal officiel, le gouvernement annonce la mise en place au 1er janvier 2023 d'un prêt à taux zéro permettant aux automobilistes résidant à l'intérieur du périmètre d'une ZFE de changer leur véhicule...

Carburants : la remise sera de 18 cts mais ne s'appliquera pas tout de suite dans toutes les stations

Carburants : la remise sera de 18 cts mais ne s'appliquera pas tout de suite dans toutes les stations

Le décret encadrant la remise sur les prix des carburants, annoncée mi-mars par le gouvernement, est paru ce week-end. Il définit les modalités d'application de la mesure et prévoit une baisse de 15 centimes d'euro hors taxe par litre...

28/03/2022 | EssenceDiesel
Indemnités kilométriques (IK) : le barème 2022 est en ligne

Indemnités kilométriques (IK) : le barème 2022 est en ligne

Après avoir confirmé sa revalorisation, Bercy publie le nouveau barème des indemnités kilométriques pour 2022.Paru au Journal Officiel du dimanche 13 février, le barème des indemnités kilométriques s'applique à compter de...

Indemnités kilométriques (IK) : Bercy confirme la revalorisation pour 2022

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Annoncée par Jean Castex fin janvier, la revalorisation de 10 % du barème kilométrique se confirme. Le ministère de l'Économie annonce même qu'elle s'appliquera dès la prochaine campagne déclarative de l'impôt sur le revenu....