Bonus / malus automobile : l'actualité auto

PLF 2020 : les députés adoptent l'article 18 relatif au malus automobile

Les députés ont adopté, le 17 octobre 2019, en séance publique l’article 18 relatif au malus. Des débats animés autour de cet article qui dessine la fiscalité automobile mise en place à partir de l’an prochain.Une fiscalité...

17/10/2019 | CO2, PLF, Distribution

PLF 2020 : les députés adoptent le durcissement du malus écologique

À la demande du Gouvernement, les députés examinaient en priorité ce matin du 17 octobre l’article 18 du projet de loi de finances pour 2020, prévoyant la refonte des taxes sur les véhicules à moteur. Après de longs débats en...

17/10/2019 | TVS, Agenda Fiscal, WLTP

Malus au poids, taxe au stationnement… : qui veut la peau du SUV ?

Très à la mode, ces véhicules individuels aux dimensions plus proches de celles du 4 x 4 que de la citadine pullulent dans les villes. Ce constat ne plaît pas aux institutions, qui redoublent d’idées pour saper l’attrait de ce...

17/10/2019 | SUV, Taxes, Sécurité

WLTP, malus et TVS : le CNPA demande « une politique cohérente et pérenne pour la transition écologique du parc »

Dans un contexte de durcissement des réglementations environnementales tant au niveau français qu’européen, le projet de loi de finances (PLF) pour 2020 représente un enjeu majeur pour la filière automobile mais aussi pour les...

14/10/2019 | TVS, WLTP, Réglementation

PLF 2020 : l'enjeu d'un report du WLTP au 1er janvier 2021

Le Projet de Loi de Finances 2020 représente un enjeu inédit pour la filière automobile dans un contexte de durcissement des règlementations environnementales tant au niveau français qu’européen avec en ligne de mire le coup...

14/10/2019 | Distribution, CO2

PLF 2020 : le malus au poids ne passe pas en Commission des finances de l'Assemblée nationale

Les députés siégeant à la Commission des finances de l’Assemblée nationale ont rejeté l’ensemble des amendements visant à instaurer un malus écologique basé sur le poids des véhicules, en plus de celui indexé sur les...

10/10/2019 | Flottes, Réglementation, Gestion de flotte

PLF 2020 : le malus au poids du véhicule rejeté en Commission des Finances

Mise à jour : Le 10 octobre 2019 : l’amendement sur le malus poids a été rejeté par la commission des Finances, même s’il prévoyait d’exclure les VE et VHR du dispositif. Le Rapporteur a donné un avis défavorable expliquant...

10/10/2019 | Véhicules électriques, Distribution

PLF 2020 : vers un malus indexé sur le CO2 et le poids des véhicules ?

Alors que les premières discussions s’entament à l’Assemblée nationale, le projet de loi de finances pour 2020 et plus particulièrement son article 18 concernant la refonte des taxes sur les véhicules font l’objet de nombreux...

08/10/2019 | Flottes, Loi de Finances, Réglementation

WLTP : vers une fiscalité (malus + TVS) adaptée en 2020 ?

Alors que le passage au cycle WLTP pour l’immatriculation des véhicules a été retardé entre le 1er janvier et le 1er juin, le Gouvernement a prévu plusieurs dispositifs adaptés dans le projet de loi de finances pour 2020. Au...

02/10/2019 | Flottes, TVS, WLTP

Certificat de conformité électronique (eCoC) : nouveau bug informatique des pouvoirs publics

Reporté d’un an, le certificat de conformité électronique (eCoC) ne serait pas prêt et comporterait encore de nombreux bugs.Depuis plusieurs années, les pouvoirs publics se distinguent par toute une série de mauvais développements...

30/09/2019 | CO2, WLTP, Distribution

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